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Les droits d’enregistrement augmentent dans une majorité de départements

Publié le 20 mai 2015 à 02h39 - Mis à jour le 24 mars 2017 à 16h37
Les droits d’enregistrement augmentent dans une majorité de départements

Comme les y autorise la loi de finances pour 2014 (art. 77), la majorité des départements ont, depuis le 1er mars dernier, relevé provisoirement de 3,8 % à 4,5 % la taxe départementale imputable à la transaction d'un bien immobilier sur les actes passés et les conventions conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016, soit pendant deux ans. Les droits d’enregistrement (ou « frais de notaires ») y atteignent désormais 5,80665 % (5,10665 %, avant).

Avant cette hausse, pour un bien de 150 000 €, les frais d’enregistrement s’élevaient à 7 650€ (150 000 € x 5,10%). Désormais, ils s’établissent à 8 700 € (150 000 € x 5,80%), soit une différence de 1 050 €. Certains départements ne se sont pas encore prononcés. S’ils notifient à l’administration fiscale, au plus tard le 15 avril 2014, leur décision de porter la taxe départementale à 4,5 %, la hausse s’appliquera à compter du 1er juin 2014.

Si cette notification intervient entre le 16 avril et le 30 novembre 2014, l’augmentation prendra effet à partir du 1er janvier 2015. La liste des départements dans lesquels aucune augmentation des droits d’enregistrement n’a été décidée est courte : la Côte-d’Or (21), l’Isère (38), la Mayenne (53), le Morbihan (56), Paris (75), les Yvelines (78), la Vienne (86), le Val-d’Oise (95).

© Uni éditions – MIG – mars 2014

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