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Le crédit d'impôt transition énergétique transformé en prime

Publié le 23 novembre 2017 à 13h47 - Mis à jour le 24 novembre 2017 à 14h19
Le crédit d'impôt transition énergétique transformé en prime
A compter de 2019, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) va évoluer. Le CITE deviendra une prime permettant aux propriétaires de ne plus avoir à avancer le montant du financement. En contrepartie, le nombre des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique éligible sera réduit progressivement dans les mois à venir. Voyons dans le détail les contours de cette future prime. 

Le crédit d'impôt transition énergétique transformé en prime

Le dispositif actuel du CITE stipule que le propriétaire doit financer la totalité de ses travaux avant d’être remboursé d’une partie de ce montant sous forme de crédit d’impôt. Les opérations concernées touchent à l’amélioration et à la rénovation énergétique du logement.

Partant du constat que certains ménages peinent à avancer le montant nécessaire, le gouvernement a souhaité réformer le crédit d'impôt transition énergétique afin d’inciter plus fortement les propriétaires à y recourir. À compter de 2019, le CITE disparaîtra donc, remplacé par une prime versée dès le commencement du projet. Le coût global des travaux restera inchangé pour les ménages par rapport au crédit d'impôt transition énergétique, mais ils n’auront plus besoin de réunir la totalité de la somme dès le départ avant de pouvoir bénéficier de l’abattement.

Quels seront les travaux exclus du CITE ?

Dans le même temps, la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique va évoluer et ce dès les prochains mois. Progressivement, ne seront plus concernés par l’avantage fiscal :

  • L’installation d’une chaudière à fioul, au 1er janvier 2018.

  • Les portes, les fenêtres et les volets : le taux du crédit d'impôt transition énergétique passera d’abord de 30 à 15 % au 1er janvier 2018, avant que les ouvrants soient totalement exclus du dispositif à compter du 1er juillet de la même année.

En tout état de cause, en cas de devis signé et/ou d’acompte versé avant la date prévue, il sera encore possible de faire jouer le crédit d'impôt transition énergétique. Quant aux autres types de travaux, ils ne subiront pas de modification.

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