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La hausse des droits d’enregistrement est généralisée et pérennisée en 2015

Publié le 20 mai 2015 à 05h34 - Mis à jour le 1 mars 2017 à 18h40
La hausse des droits d’enregistrement est généralisée et pérennisée en 2015

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous versez des frais au notaire en charge de la transaction. Généralement, ces frais représentent 7% à 8% du prix de vente pour un logement ancien et 3% à 4% pour un logement neuf. Ils se composent à 15% d’honoraires pour le notaire et à 85% de taxes reversées aux collectivités.

En 2014, la loi de finances avait autorisé les départements à relever de 3,80 % à 4,50 %, la part leur revenant dans les droits d’enregistrement. La quasi-totalité des conseils généraux avaient saisi l’opportunité et voté la hausse. La loi de finances pour 2015 a pérennisé cette mesure : le taux de droit commun passera de 3,80 % à 4,50 % en  mars 2016 dans la plupart des départements, confirmant ainsi la légère hausse des droits enregistrée depuis mars 2014.

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