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Pour une préservation du crédit immobilier à la française

Publié le 7 juillet 2016 à 12h13 - Mis à jour le 3 mars 2017 à 12h02
Pour une préservation du crédit immobilier à la française
La Banque des Règlements Internationaux (BRI) édite la règlementation internationale bancaire. Elle travaille actuellement à une refonte de la gestion des crédits immobiliers, qui pourrait impacter une spécificité française.

La BRI, située à Bâle en Suisse, est la « banque des banques centrales ». Autrefois destinée à répartir le montant des réparations de guerre entre pays, elle sert désormais de lieu d’échange entre banques centrales. Plusieurs comités interviennent en son sein. Le Comité de Bâle est l’un des plus structurants pour les banques, car il édite des règles en matière de sécurité, fiabilité, et contrôle du système financier.

C’est justement ce comité qui réfléchit à une évolution de la réglementation en matière de crédit immobilier, dans un objectif de réduction des risques financiers.

Dans les pays anglo-saxons, la valeur du bien immobilier rentre en compte dans la décision d’octroi d’un crédit immobilier. En France, c’est uniquement la capacité d’emprunt de l’acquéreur qui lui permet d’obtenir un prêt immobilier.

Plusieurs professionnels des secteurs immobiliers et bancaires, ainsi que certains sénateurs, craignent une uniformisation de la règlementation en matière de crédit immobilier, qui pourrait pénaliser les ménages français. Ils alertent plus particulièrement sur l’accès au crédit immobilier pour les ménages les plus modestes. Avec des conditions d’octroi plus restrictives, ils seraient les premiers impactés.

Les sénateurs ont donc voté une résolution à l’attention du Comité de Bâle, afin que la spécificité française puisse perdurer.

Le Comité de Bâle se réunit quatre fois par an. La résolution du Sénat, votée en mai, pour préserver la possibilité d’octroyer des crédits immobiliers en tenant compte uniquement de la capacité d’emprunt de l’acquéreur, devrait donc être étudiée prochainement.

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