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Les détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

Publié le 19 mai 2015 à 21h31 - Mis à jour le 1 mars 2017 à 15h42
Les détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

Depuis le 08 mars 2015, la loi impose que les logements (uniquement les parties privatives, pour ceux qui sont en copropriété) soient tous équipés d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée ou DAAF (détecteur émettant une alerte sonore aiguë lorsque la concentration de fumée dans l’air dépasse un seuil prédéfini).

Avant la loi Alur, cette installation incombait à l’occupant quel que soit son statut (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit). Mais la nouvelle loi a changé la donne en portant à la charge du bailleur (soit, du propriétaire) l’installation du détecteur.

En cours de bail, c’est au locataire de veiller au bon fonctionnement de l’appareil (en remplaçant les piles, par exemple). Pour certains types de locations (location saisonnière, logement de fonction, meublé…), cette obligation d’entretien incombe au bailleur.

À noter : les détecteurs de fumée doivent être munis du marquage CE et être conformes à la norme européenne NF EN 14604.

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