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L’encadrement des loyers grandit en 2017

Publié le 13 janvier 2017 à 10h09 - Mis à jour le 30 novembre 2017 à 16h31
L’encadrement des loyers grandit en 2017
L’encadrement des loyers a été reconduit, le 1er août 2016, jusqu’au 31 juillet 2017. L’année 2017 sera donc à nouveau encadrée. Un processus qui devrait perdurer. L’encadrement des loyers concerne deux dimensions : le plafond de loyer et son évolution en cas de relocation.

Plafonnement des loyers dans les zones tendues

Dans le premier cas, le loyer est plafonné par rapport à un loyer médian majoré, défini par la collectivité. Il a été mis en place en 2015 par la loi ALUR. Cet encadrement est géographiquement limité. Il concerne les zones où la tension immobilière est la plus forte, comme Paris, Marseille, Toulouse. Pour 2017, le barème des loyers de référence sera actualisé. Le dernier référencement des loyers couvre, en effet, la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017. L’évolution de ce dispositif sera également discutée. Les perspectives pour 2018 devraient conduire à élargir cet encadrement à plus de 400 communes d’Île-de-France. La ville de Lille est également concernée. L’encadrement de ses loyers devrait entrer en vigueur dès le 1er février 2017.

Plafonnement de l’évolution des loyers en cas de relocation

En cas de relocation d’un logement, c’est-à-dire lors d’un changement de locataire, le nouveau loyer est également encadré. Il ne peut pas évoluer plus que l’indice IRL, Indice de Référence des Loyers, qui sert d’étalon. Si ce dernier progresse de 1%, alors le loyer pour un nouveau locataire ne pourra dépasser de plus de 1% le montant du loyer de l’ancien locataire. Il existe toutefois des exceptions à ce principe comme en cas de réalisation de travaux de mise en conformité par le bailleur, de vacance locative de plus de 18 mois, de loyer anormalement bas etc.  Ce dispositif en place depuis 2012 concerne les logements également situés en zones tendues. Ces zones sont cependant différentes, elles concernent 1149 communes de vingt-huit agglomérations, soit près de la moitié de la population française.

L’encadrement des loyers est plus ou moins respecté. En 2016, une enquête d’une association de consommateurs révélait que 71% des annonces issues d’agences immobilières respectent l’encadrement du niveau de loyer, contre seulement 51% des annonces émises par les particuliers.

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