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Diagnostics immobiliers : quels changements en 2018 ?

Publié le 20 février 2018 à 16h31 - Mis à jour le 28 février 2018 à 11h09
Diagnostics immobiliers : quels changements en 2018 ?
Dans le cadre d'une vente immobilière, les vendeurs doivent fournir un certain nombre de diagnostics à l'acheteur pour l'éclairer sur la nature du logement et sur les risques éventuels.A compter du 1er janvier 2018, il en va de même pour les propriétaires bailleurs.En effet, ils doivent fournir deux nouveaux diagnostics à leurs locataires. 

Les diagnostics obligatoires avant 2018

Avant la mise en place de cette nouvelle mesure, seuls deux diagnostics étaient obligatoirement remis au locataire.

Il s'agissait de l'état des risques naturels et technologiques ainsi que le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le premier a pour vocation d'informer sur l'exposition du logement aux aléas naturels, aux risques sismiques, à la pollution du sol, etc.

Quant au deuxième, il renseigne le nouveau locataire sur les performances thermiques du logement.

Toujours avant 2018, deux autres diagnostics étaient obligatoires, mais uniquement en fonction de l'âge du logement.

Ainsi, pour un logement construit avant 1949, le diagnostic plomb devait être fourni, de même que les diagnostics gaz et électricité pour des installations datant de plus de 15 ans.

Enfin, le diagnostic amiante ne devait pas être obligatoirement annexé au contrat de location, mais le propriétaire devait malgré tout le tenir à la disposition du locataire.  

Quels diagnostics pour les propriétaires bailleurs ? 

Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires doivent fournir à leurs locataires un diagnostic électrique ainsi qu'un diagnostic gaz. 

Cet état des installations de gaz et d'électricité sont fournis au moment de la signature du bail.

Dans le cadre d'une vente immobilière, ces diagnostics sont valables trois ans. 

Pourquoi une telle mesure ? 

Cette mesure vise à renforcer la vigilance quant à la qualité des installations de gaz et d'électricité.

A terme, l'objectif est de s'assurer que les locataires vivent en parfaite sécurité dans leur logement.

En effet, il existe encore à l'heure actuelle, en France, un grand nombre de logements insalubres, dont certains mettent en danger la vie des locataires, mais aussi des habitations voisines, en raison d'installations présentant des anomalies.

Les feux et les intoxications étant responsables de nombreux décès chaque année à domicile, l'obligation de réaliser ces diagnostics permettra peut-être de sauver des vies.

Comment réaliser ces diagnostics ? 

Ces diagnostics sont obligatoirement réalisés par un professionnel agrée, figurant sur une liste, que vous pouvez retrouver sur le site du gouvernement.

Toutefois, il est possible, pour le diagnostic sur l'état des risques naturels et technologiques, de le réaliser soi-même.

Pour le diagnostic gaz, le professionnel vérifie l'état des appareils de chauffage et de production d'eau sanitaire.

Il regarde également les tuyauteries ainsi que les différents locaux dans lesquels se trouvent les appareils à gaz en fonctionnement.

Concernant le diagnostic électrique, la vérification se fait au niveau des appareils électriques et plus particulièrement les appareils de chauffage.

L'objectif étant de détecter d'éventuelles anomalies qui nécessiteraient de réaliser des travaux afin de sécuriser le logement et ses occupants. 

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