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Annulation de la garantie co-emprunteur en cas de séparation

Publié le 27 mars 2018 à 09h29
Annulation de la garantie co-emprunteur en cas de séparation
Dans le cadre d'une séparation, la garantie co-emprunteur doit être annulée.De fait, si vous avez souscrit un crédit immobilier avec votre conjoint, vous êtes tous les deux garants de celui-ci jusqu'au remboursement du prêt.Si l'un des deux souhaite se désolidariser, voici comment vous devrez procéder.

Qu'est-ce que la garantie co-emprunteur ? 

Lorsque vous empruntez à deux, chacun est garant du bon remboursement des mensualités jusqu'au terme du crédit immobilier.

Lorsque la banque vous octroie ce prêt, elle se base sur le revenu global du couple, les deux conjoints sont donc solidaires de la dette, mais qu'en est-il en cas de séparation ?

Le remboursement du crédit immobilier par anticipation

Dans le cadre d'une séparation, qu'il s'agisse de la séparation des concubins, d'un divorce ou de la dissolution d'un PACS, le remboursement du crédit immobilier pose naturellement question.

Qui va conserver le logement ? Comment va-t-il être remboursé ? Cela engendre de nombreuses interrogations.

Dans la plupart des cas, les couples optent pour la solution la plus simple, à savoir rembourser le crédit par anticipation.

Et, bien souvent, aucun des deux conjoints n'est en mesure d'apporter la somme nécessaire à ce remboursement.

Aussi, la solution la plus fréquente, pour annuler la garantie co-emprunteur, est donc de vendre le bien pour rembourser la banque. 

Toutefois, cette solution peut être onéreuse puisque, selon votre contrat, des frais de remboursement anticipé vous seront peut-être facturés.

Demande de désolidarisation

Une autre solution possible, c'est de demander tout simplement la désolidarisation du co-emprunteur, tandis que l'autre conjoint reprend seul le crédit immobilier.

Pour que cela soit accepté, il faut que le seul emprunteur restant puisse assumer seul la charge de crédit.

Recherche d'un nouveau garant

Si l'annulation de la garantie co-emprunteur pose un problème à votre banque, vous pouvez lui proposer un nouveau co-emprunteur qui apportera, de son côté les garanties nécessaires.

La banque n'est toutefois pas obligée d'accepter, l'accord ne sera donné que si le nouveau co-emprunteur est à même d'apporter des garanties équivalentes pour le remboursement du prêt immobilier. 

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