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Prêt épargne Logement (PEL)

le prêt d'épargne PEL

28/01/2015
Mis à jour le 17/11/2016

Un prêt à taux connu pour vos projets immobiliers.

LES PLUS

  • Un prêt à taux garanti
  • Un apport disponible

Pour qui ?

Le Prêt Épargne Logement est accessible à toute personne détenant un PEL (plan épargne logement) ou un CEL (compte épargne logement) et souhaitant l’utiliser dans le cadre de son projet immobilier. Le CEL doit être détenu depuis au moins 18 mois, et le PEL depuis au moins 3 ans (1).

Définition du PEL

Le Prêt Epargne Logement est un prêt qui fait suite à une phase préalable d’épargne au titre d’un PEL ou d’un CEL et qui vous confère des droits à un prêt à taux garanti (1).

Il existe deux types d’épargne logement : le PEL (Plan d’Épargne Logement) et le CEL (Compte d’Épargne Logement). En fonction du support de placement, les montants empruntables diffèrent.

Depuis le 1er mars 2011, le prêt doit concerner les logements destinés à la résidence principale et servir à un projet conforme à la réglementation du PEL ou du CEL (2).

Une prime d’État vous est versée lors de la réalisation de votre prêt.

Le PEL et le CEL en détail.

Durée

La durée réglementaire de remboursement peut aller de 2 ans à 15 ans.

Taux du Prêt Épargne Logement

Le taux d’intérêt connu dès la souscription de votre PEL ou CEL est règlementaire. Il est inscrit dans les contrats de souscription du PEL et CEL.

Montant du PEL

Le montant de votre prêt dépend des intérêts que vous avez acquis pendant la période d’épargne : il est plafonné règlementairement à 23 000 € maximum pour le CEL et à 92 000€ pour le PEL. Il est  également fonction de la durée de remboursement du prêt.

Bénéficiez de droits à prêt supplémentaires

Sous réserve de posséder vous-même des droits à prêt et de les utiliser en totalité et en priorité, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires de la part d'un membre de votre famille pour augmenter le montant de votre propre Prêt Epargne Logement (1).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Selon et dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur susceptible d’évolutions.
Le PEL comporte une obligation d’épargne d’une durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre au bout de 3 ans d’acquérir une résidence principale personnelle ou locative. Un seul PEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus.
Le CEL est un compte pouvant permettre, sous réserve d’un versement minimum de 300 €, au bout de 18 mois d’obtenir un prêt épargne logement dans le cadre d’un projet immobilier relatif à une résidence principale. Un seul CEL par personne physique, tous établissement bancaires confondus..

(2) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts Epargne Logement concernent les logements destinés à l’habitation principale.

Pour une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, comme pour des travaux de construction, ou pour des travaux de réparation ou d’amélioration financés par un prêt garanti par une hypothèque ou une sureté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts  finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sureté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de ces offres dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.