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Le PTZ élargi en 2016 : les 4 nouveautés à retenir

PTE élargi 2016

19/01/2016
Mis à jour le 01/03/2017

Le prêt à taux zéro (PTZ) permet de financer sans intérêt jusqu'à 40% de la 1ère acquisition de votre résidence principale. La loi de finances pour 2016 a assoupli les conditions pour en bénéficier et davantage de ménages y sont éligibles.

1-Le PTZ dans l’ancien étendu à la France entière

C’est la modification la plus emblématique de la nouvelle mouture du PTZ 2016. Jusqu’à présent, le PTZ était principalement destiné à l’achat d’un logement neuf. L’ancien y était éligible mais seulement à condition d’acheter un bien à rénover dans une commune rurale. Depuis le 1er janvier 2016, le PTZ dans l’ancien est étendu à l’ensemble du territoire. Cependant, le montant des travaux doit être au moins égal à  33% du prix d’acquisition du bien.

2-Des plafonds de ressources revus à la hausse

Seuls les primo-accédants dont les ressources sont inférieures à certains seuils peuvent bénéficier du PTZ. Pour favoriser l’accession à la propriété, ces plafonds ont été revus à la hausse pour le PTZ 2016. Par exemple, pour un couple avec deux enfants vivant en zone B1 (grande couronne parisienne et la plupart des métropoles régionales), le plafond de revenus lui permettant de profiter du PTZ élargi passe de 52 000 à 60 000 €.

Nouveaux plafonds de revenus pour les offres PTZ émises à compter du 1er janvier 2016 (Ressources maximales en euros selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement) :

Nombre de personnes qui occuperont le logement

Zone A

Zone B1

Zones B2

Zone C

1 personne

37 000

30 000

27 000

24 000

2 personnes

51 800

42 000

37 800

33 600

3 personnes

62 900

51 000

45 900

40 800

4 personnes

74 000

60 000

54 000

48 000

5 personnes

85 100

69 000

62 100

55 200

6 personnes

96 200

78 000

70 200

62 400

7 personnes

107 300

87 000

78 300

69 600

8 personnes et plus

118 400

96 000

86 400

76 800

3-Un prêt finançant une part plus importante de l’opération

Le PTZ ne peut pas servir à financer la totalité d’un achat immobilier: il doit rester un prêt complémentaire au prêt principal. Il est possible de le cumuler avec un autre prêt réglementé comme le prêt à l’accession sociale (PAS) et le prêt conventionné (PC) ou encore avec un prêt bancaire "classique". Mais la part de l’opération pouvant être financée grâce au PTZ a été portée à 40 %, contre 18 %, 21 % ou 26 % auparavant en fonction de la localisation du bien.

4-Un fonctionnement assoupli

Toujours dans l’objectif d’améliorer la solvabilité des emprunteurs, le différé de remboursement est de 5 ans au moins pour toutes les tranches de revenus. Jusqu'à présent, seules les familles disposant de ressources modestes pouvaient commencer à rembourser leur prêt plusieurs années après l’avoir souscrit. La durée minimale du prêt est maintenant fixée à 20 ans au lieu de 12 ans, ce qui permet de réduire le montant des mensualités.

Accéder à la propriété est plus facile

Pour mémoire, le PTZ est toujours réservé aux primo-accédants. Pour y être éligible, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt.

A noter

Cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur est titulaire d'une carte d'invalidité, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou encore victime d'une catastrophe naturelle (tempêtes, ouragans ou cyclones, dommages dus à des catastrophes technologiques…) ayant conduit à rendre sa résidence principale définitivement inhabitable. Dans ce cas, la demande de prêt doit être faite dans les deux ans suivant la parution de l’arrêté de constatation de l’état de catastrophe naturelle ou la survenance du sinistre.

Enfin, le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur ; c'est-à-dire qu'il doit l'occuper plus de 8 mois par an.

Il est toutefois possible à un emprunteur d’obtenir un PTZ pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa future retraite, si celle-ci intervient dans un délai maximal de 6 ans. En attendant, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources n’excèdent pas les plafonds du prêt locatif social (PLS).

En savoir plus :

  • L'actualité du prêt à taux zéro : évolutions, vidéo pédagogique, guides, simulateur... C'est dans l'espace dédié au PTZ 2016
  • Télécharger le guide complet du PTZ 2016 :

Dans le cadre de la réglementation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en vigueur susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

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Dans le cadre de la réglementation du prêt à l’accession sociale en vigueur susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sureté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Pour des prêts  finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sureté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.