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Les Solutions Habitat Investissement Locatif du Crédit Agricole

Les Solutions Habitat Investissement Locatif

28/01/2015
Mis à jour le 03/03/2017

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier pour diversifier vos placements ? Vous voulez bénéficier de revenus réguliers complémentaires ? Pensez à l’investissement locatif !

LES PLUS

  • Financez votre investissement locatif sur mesure avec la gamme de prêts immobiliers du Crédit Agricole (1)
  • Nous vous accompagnons pour monter votre financement et tirer parti du cadre fiscal
  • Bénéficiez d'assurances personnalisées pour bien protéger votre famille et votre logement

POUR QUI ?

Pour toutes les personnes qui souhaitent investir dans le locatif, en achetant un logement neuf ou ancien.

UN FINANCEMENT ADAPTE A LA NATURE DE VOTRE INVESTISSEMENT LOCATIF

Les Solutions Habitat Investissement Locatif du Crédit Agricole vous proposent des prêts à taux fixe, révisable ou mixte. Ils peuvent être amortissables, ou dans certains cas, remboursables in fine.

Le montage financier dépend de votre situation patrimoniale, du cadre fiscal le mieux adapté à votre projet et tient compte de l’estimation des loyers futurs de votre investissement :

  • un crédit amortissable est un crédit dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier.
  • un crédit in fine est un crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l’échéance du contrat. Les intérêts sont payés périodiquement sur la durée prévue au contrat de crédit.
  • Vous pouvez profiter de Facilimmo, le prêt immobilier du Crédit Agricole qui s’adapte à l’évolution de votre budget et de votre vie. Différentes options incluses dans le contrat de prêt vous permettent une vraie souplesse dans vos remboursements (2).

N’attendez plus ! Simulez votre prêt en ligne et obtenez une réponse de principe immédiate du Crédit Agricole (3). Dans un second temps, votre conseiller prendra en charge votre projet pour vous proposer l’ensemble des solutions les plus adaptées à votre situation.

DEMANDER VOTRE FINANCEMENT

FISCALITÉ ET INVESTISSEMENT LOCATIF

Certains investissements locatifs peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux sous réserve de remplir un certain nombre de conditions (durée d’engagement de location, montant maximum des loyers, conditions de ressources des locataires, etc.) (3). Le Crédit Agricole vous accompagne pour faire le bon choix en fonction de votre niveau d’imposition et de vos revenus.

Certains investissements peuvent rentrer dans le cadre de régimes particuliers :

RÉGIME PARTICULIER*

AVANTAGE FISCAL

Duflot (jusuq'au 31 août 2014)
 
Favoriser la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements 

anciens.

 

Réduction d’impôt de 18% du prix de revient, étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement, plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires. Taux porté à 29% dans les DOM-TOM.

Pinel (depuis le 1er septembre 2014)

 

Réduction d’impôt de 12% du prix de revient étalés sur 6 ans, ou de 18 % du prix de revient étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement, plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires. Possibilité de proroger de deux fois 3 ans, ou une fois 3 ans, pour atteindre au maximum 21% sur 12 ans. Taux porté à 23% (6 ans) ou 29% (9 ans) dans les DOM-TOM.

Malraux
 
sauvegarde du patrimoine - Immeubles en secteur sauvegardé

Réduction d’impôt de 22% (ZPPAUP - Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain Paysagé) ou 30% (du secteur sauvegardé) des dépenses de travaux plafonnées (100 000 €/an). Engagement de location de 9 ans.

Borloo ancien
 
Encourager la mise sur le marché locatif de logements anciens avec ou sans travaux - Avec convention ANAH

Abattement sur les loyers de 30% en secteur intermédiaire, 60% dans le secteur social et 70% location déléguée à un organisme public/privé en vue de la sous-location à des personnes défavorisées. Engagement de location de 6 ans (ou de 9 ans si aide de l’ANAH - Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).

Déficit foncier
 
Encourager la rénovation de l’immobilier locatif ancien

Acheter un bien décoté nécessitant des travaux déductibles des revenus fonciers, et d’un montant générant un déficit foncier au titre de leur année de réalisation.
 
Déduction du déficit foncier de l’année du revenu global de l’année jusqu’à 10 700 €. Imputation du déficit restant sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

 

Micro foncier ou micro BIC
 
Simplifier la location d’un logement ancien (sans prêt, ni travaux)

Abattement sur les loyers de 30% en location nue et 50% en location meublée (en contrepartie, aucune autre charge ne peut être déduite).

RÉGIME PARTICULIER*

AVANTAGE FISCAL

Loueur en meublé non professionnel
 
Favoriser les logements dans les zones touristiques, étudiantes, ou pour personnes âgées

Régime «Censi Bouvard»

Réduction d’impôt de 11% du prix de revient, étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement. Récupération de TVA.

Régime «Amortissement»

Amortissement du bien déductible des loyers et report indéfini du déficit généré, ce qui permet d’avoir des revenus fonciers peu ou pas imposés pendant de nombreuses années. 

RÉGIME PARTICULIER*

AVANTAGE FISCAL

Démembrement
 
Encourager les logements à loyer modéré en cédant temporairement à un bailleur social l’usufruit d’un logement

Acheter un bien pour 50 à 60% de sa valeur. Aucune gestion locative, ni aucune fiscalité IR et ISF à supporter pendant la cession temporaire. Possibilité pour le nu-propriétaire de déduire de ses revenus fonciers existants les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du logement (mais plus de déduction de ces emprunts de l’assiette de l’ISF).

 
* Le choix de certains régimes (Pinel/Duflot, loi Malraux, Borloo, Censi-Bouvard) doit être effectué lors de la réalisation de l’investissement, et ne peut pas être modifié ensuite. Les avantages tirés des régimes Duflot et Censi-Bouvard peuvent être limités par le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 € par an.

Renseignez-vous sur les conditions de durée d’engagement de location, de montant de loyers et autres critères, pour réaliser votre opération dans les meilleures conditions. Ces différents dispositifs sont ouverts dans la limite du plafonnement global de certains avantages fiscaux. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

DES ASSURANCES PERSONNALISÉES

  • Assurer votre financement : L’ADI, l’assurance emprunteur (4) vous permet de sécuriser votre financement.
  • Assurer votre logement : La gamme d’assurances Multirisque Habitation (5) propose des garanties adaptées à votre situation de propriétaire non occupant, s’agissant notamment de certains risques non pris en charge par l’assurance de votre locataire.
  • Assurer vos loyers : Une Garantie Locative (5) qui vous couvre notamment contre les loyers impayés, dans les limites figurant au contrat.

(1) Offres soumises à conditions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(2) Selon conditions et limites indiquées au contrat de prêt. La modulation des mensualités, la suspension d’une ou plusieurs mensualité(s), la réduction des mensualités ou le paiement d’une double mensualité sont possibles dans les conditions et limites indiquées au contrat. L’exercice de ces options entraîne une modification (à la hausse ou à la baisse) de la durée de remboursement du prêt et de son coût total. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de ces différentes offres ou options d’offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

(3) Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016.

(4) Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS, et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. - SA au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régie par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l’article L 312-9 du code de la consommation, pourvu qu’elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par le prêteur.

(5) Les contrats d’assurance Habitation et Garantie Locative sont assurés par Pacifica, la compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 281 415 225 € entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions sont indiqués au contrat.

Les contrats d’assurances sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.