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Les Solutions Habitat Investissement Locatif du Crédit Agricole

Les Solutions Habitat Investissement Locatif

28/01/2015
Mis à jour le 04/04/2018

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier pour diversifier vos placements ? Vous voulez bénéficier de revenus réguliers complémentaires ? Pensez à l’investissement locatif !

LES PLUS

  • Financez votre investissement locatif sur mesure avec la gamme de prêts immobiliers du Crédit Agricole (1)
  • Nous vous accompagnons pour monter votre financement et tirer parti du cadre fiscal
  • Bénéficiez d'assurances personnalisées pour bien protéger votre famille et votre logement

POUR QUI ?

Pour toutes les personnes qui souhaitent investir dans le locatif, en achetant un logement neuf ou ancien.

UN FINANCEMENT ADAPTE A LA NATURE DE VOTRE INVESTISSEMENT LOCATIF

Les Solutions Habitat Investissement Locatif du Crédit Agricole vous proposent des prêts à taux fixe, révisable ou mixte. Ils peuvent être amortissables, ou dans certains cas, remboursables in fine.

Le montage financier dépend de votre situation patrimoniale, du cadre fiscal le mieux adapté à votre projet et tient compte de l’estimation des loyers futurs de votre investissement :

  • un crédit amortissable est un crédit dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier.
  • un crédit in fine est un crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l’échéance du contrat. Les intérêts sont payés périodiquement sur la durée prévue au contrat de crédit.
  • Vous pouvez profiter de Facilimmo, le prêt immobilier du Crédit Agricole qui s’adapte à l’évolution de votre budget et de votre vie. Différentes options incluses dans le contrat de prêt vous permettent une vraie souplesse dans vos remboursements (2).

N’attendez plus ! Simulez votre prêt en ligne et obtenez une réponse de principe immédiate du Crédit Agricole (3). Dans un second temps, votre conseiller prendra en charge votre projet pour vous proposer l’ensemble des solutions les plus adaptées à votre situation.

DEMANDER VOTRE FINANCEMENT

FISCALITÉ ET INVESTISSEMENT LOCATIF

Certains investissements locatifs peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux sous réserve de remplir un certain nombre de conditions (durée d’engagement de location, montant maximum des loyers, conditions de ressources des locataires, etc.) (3). Le Crédit Agricole vous accompagne pour faire le bon choix en fonction de votre niveau d’imposition et de vos revenus.

Certains investissements peuvent rentrer dans le cadre de régimes particuliers :

RÉGIME PARTICULIER*

AVANTAGE FISCAL

Pinel prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, mais à partir du 1er janvier 2018 uniquement sur les zones A, A bis et B1

NB : les acquisitions en zones B2 ou C sont toujours incluses dans le dispositif à la condition d’avoir fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire au plus tard le 31 décembre 2017 et de réalisation de l’acquisition au plus tard le 31 décembre 2018.

 

Réduction d’impôt de 12% du prix de revient étalés sur 6 ans, ou de 18 % du prix de revient étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement, plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires. Possibilité de proroger de deux fois 3 ans, ou une fois 3 ans, pour atteindre au maximum 21% sur 12 ans. Taux porté à 23% (6 ans) ou 29% (9 ans) dans les DOM-TOM.

Malraux
 
sauvegarde du patrimoine - Immeubles en secteur sauvegardé

Réduction 

d’impôt des dépenses de travaux plafonnées (100 000 €/an, 400.000€ au total) :
- de 22% si votre acquisition est située dans un site couvert par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine).
- ou de 30% si votre acquisition est sur un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur).
De plus, vous devez vous engager à louer pour une durée minimum de 9 ans.

Cosse ancien ou Louer abordable (depuis le 1er janvier 2017)

Logement donné en location dans le cadre d’une convention avec l’ANAH dans les zones A, A bis, B1 et B2 (voire C à certaines conditions)  

Bénéfice d’une déduction, pour le calcul des revenus fonciers, pouvant aller de 15 à 85% en fonction de la zone, du secteur de conventionnement Anah, ou d’une intermédiation locative pour les personnes défavorisées. 

NB : Cette déduction ne permettra en pratique d’obtenir aucun avantage fiscal en 2018 (année de transition dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à source de l’IR à compter du 1er janvier 2019).

Déficit foncier
 
Encourager la rénovation de l’immobilier locatif ancien

Qu’est-ce qu’un déficit foncier ? C’est lorsque vos charges annuelles de propriété (travaux, charges d’entretien, frais de gérance, intérêts d’emprunt, taxes foncières…) sont plus importantes que les revenus locatifs encaissés.

Acheter un bien décoté nécessitant des travaux déductibles des revenus fonciers, et d’un montant générant un déficit foncier au titre de leur année de réalisation.
 
Déduction du déficit foncier de l’année du revenu global de l’année jusqu’à 10 700 €. Imputation du déficit restant sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

NB : Cette déduction ne permettra en pratique d’obtenir aucun avantage fiscal en 2018 (année de transition dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à source de l’IR à compter du 1er janvier 2019). De plus, le montant des travaux déductibles en 2019 sera égal à la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019.

Micro foncier ou micro BIC
 
Simplifier la location d’un logement ancien (sans prêt, ni travaux) (prorogé jusqu’au 31 décembre 2018)

Abattement sur les loyers de 30% en location nue et 50% en location meublée (en contrepartie, aucune autre charge ne peut être déduite).

RÉGIME PARTICULIER*

AVANTAGE FISCAL

Loueur en meublé non professionnel
 
Favoriser les logements dans les zones touristiques, étudiantes, ou pour personnes âgées

Régime «Censi Bouvard» (prorogé jusqu'au 31 décembre 2018)

Réduction d’impôt de 11% du prix de revient, étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement. Récupération de TVA.

Régime «Amortissement»

Amortissement du bien déductible des loyers et report indéfini du déficit généré, ce qui permet d’avoir des revenus locatifs (BIC) peu ou pas imposés pendant de nombreuses années. 

RÉGIME PARTICULIER*

AVANTAGE FISCAL

Démembrement
 
Encourager les logements à loyer modéré en cédant temporairement à un bailleur social l’usufruit d’un logement

Acheter un bien pour 50 à 60% de sa valeur. Aucune gestion locative, ni aucune fiscalité IR et IFI à supporter pendant la la durée du démembrement. Possibilité pour le nu-propriétaire de déduire de ses revenus fonciers existants les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du logement (mais pas de déduction de ces emprunts de l’assiette de l’IFI).

 
* Le choix de certains régimes (Pinel, Malraux, Cosse Ancien, Censi-Bouvard) doit être effectué lors de la réalisation de l’investissement, et ne peut pas être modifié ensuite. 

Renseignez-vous sur les conditions de durée d’engagement de location, de montant de loyers et autres critères, pour réaliser votre opération dans les meilleures conditions. Ces différents dispositifs sont ouverts dans la limite du plafonnement global de certains avantages fiscaux. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Le découpage des zones :

Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).
Ce zonage s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.

Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;

Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;

Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;

Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;

Zone C : reste du territoire.

Pour connaitre à quelle zone appartient une commune : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement

DES ASSURANCES PERSONNALISÉES

  • Assurer votre financement : L’assurance emprunteur (4) vous permet de sécuriser votre financement.
  • Assurer votre logement : La gamme d’assurances Multirisque Habitation (5) propose des garanties adaptées à votre situation de propriétaire non occupant, s’agissant notamment de certains risques non pris en charge par l’assurance de votre locataire.
  • Assurer vos loyers : Une Garantie Locative (5) qui vous couvre notamment contre les loyers impayés, dans les limites figurant au contrat.

Loyers perçus et impôts

Les loyers reçus au titre de la location d’un bien non meublé sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Certaines charges se rapportant à la location peuvent être déduites de ces revenus.

En cas de déficit foncier, celui-ci peut être imputé sur votre revenu net global (avec en règle générale un plafond de 10 700 €).

Le déficit foncier excédant cette somme est imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.Toutefois, la fraction du déficit imputable sur le revenu global ne permettra d’obtenir aucun avantage fiscal en 2018 (année de transition dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à source de l’IR à compter du 1er janvier 2019).

Accédez à notre guide sur l'imposition des revenus locatifs.

(1) Offres soumises à conditions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(2) Selon conditions et limites indiquées au contrat de prêt. La modulation des mensualités, la suspension d’une ou plusieurs mensualité(s), la réduction des mensualités ou le paiement d’une double mensualité sont possibles dans les conditions et limites indiquées au contrat. L’exercice de ces options entraîne une modification (à la hausse ou à la baisse) de la durée de remboursement du prêt et de son coût total. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de ces différentes offres ou options d’offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

(3) Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2018.

(4) Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. - SA au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régie par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l’article L 312-9 du code de la consommation, pourvu qu’elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par le prêteur.

(5) Les contrats d’assurance Habitation et Garantie Locative sont assurés par Pacifica, la compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 281 415 225 € entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions sont indiqués au contrat.

Les contrats d’assurances sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d'assurance. Les mentions de courtiers en assurances de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.