FAQ

Travaux : comment vérifier que l’artisan est bien assuré ?

04/01/2018
Mis à jour le 11/01/2018

Artisans Entrepreneurs

Les différents moyens de vérifier la couverture assurance d’un artisan

Que vous fassiez construire ou que vous procédiez à des travaux de rénovation, l’artisan doit obligatoirement faire figurer les coordonnées de son assureur sur ses devis et ses factures. Cela ne doit pas vous empêcher de vérifier qu’il est réellement assuré, mais aussi, qu’il est couvert pour l’intégralité des travaux à réaliser.

Par exemple, un constructeur de maisons en bois n’était pas assuré pour la pose des fenêtres en PVC et celle du bardage. Confronté à d’importantes malfaçons, un maître d’ouvrage n’a donc pas pu être indemnisé, (Cass. civ. 3e du 4.9.17, n° 16-19626). Réclamez systématiquement une copie des attestations d’assurance des professionnels avec lesquels vous travaillez, afin de valider la liste des travaux réellement couverts.