FAQ

Qui doit déneiger le trottoir ?

04/12/2017

Règlementation et urbanisme

La mairie peut vous obliger à déneiger devant chez vous

En l’absence d’arrêté municipal, rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. Dans ce cas, c’est la commune qui se charge du déneigement et qui, en cas d’accident, pourra voir sa responsabilité engagée. En présence d’un arrêté municipal, vous devez déneiger devant votre habitation et assurer le salage ou le sablage en cas de verglas.
En maison individuelle, cette obligation s’impose aux occupants (locataire ou propriétaire).
En copropriété, elle incombe au syndic (au nom du syndicat des copropriétaires). Ne pas respecter les obligations de déneigement vous expose à une amende de 38€. Par ailleurs, votre responsabilité pourrait être retenue en cas d’accident. 

Définition déneigement : action de déblayer la neige, principalement sur les trottoirs et les voies carrossables