FAQ

Passer du chauffage collectif à l’individuel, c’est obligatoire ?

11/05/2017
Mis à jour le 16/05/2017

Règlementation et urbanisme

Chauffage collectif : deux ans pour s’équiper vers l’individuel

Les immeubles d’habitation dotés d’un chauffage collectif doivent s’équiper d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage. Suivant la configuration du réseau, ces appareils prendront la forme de compteurs individuels placés à l’entrée de chaque logement ou de répartiteurs de frais de chauffage installés sur les émetteurs (radiateurs). La date de mise en service de ces appareils s’échelonne du 31 mars 2017 pour les bâtiments les plus énergivores au 31 décembre 2019 pour les plus économes.

Le non-respect de cette obligation expose les copropriétaires à une amende pouvant atteindre 1 500 € par lot. A noter : certains immeubles (ceux équipés d’un chauffage par le sol ou par air pulsé, notamment) ne sont pas soumis à cette nouvelle obligation.

Définition chauffage collectif : production de chaleur assurée par une ou plusieurs chaudières pour l’ensemble des logements d’un ou plusieurs immeubles.