FAQ

Le débroussaillage est-il toujours obligatoire ?

26/09/2017

Règlementation et urbanisme

Dans les secteurs à risque d’incendie, le débroussaillage peut être obligatoire.

Aussi appelé débroussaillement, le débroussaillage consiste à réduire les végétaux (herbes, branchages, arbustes…) afin de limiter le risque de propagation d’incendie aux habitations. Il peut être obligatoire dans les zones les plus exposées au feu. Par exemple, tous les abords des bois et forêts sont soumis à cette obligation en Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans la plupart des autres régions, seuls les bois et forêts classés à risque d’incendie par arrêté préfectoral sont visés. Renseignez-vous à la mairie pour savoir si vous êtes situé dans un territoire concerné. Si vous êtes soumis à une obligation de débroussaillage et que vous ne la respectez pas, la commune peut vous mettre en demeure de le faire. Vous avez un mois pour exécuter les travaux. A défaut, la mairie peut procéder au débroussaillage à vos frais. Vous risquez, par ailleurs, une amende administrative de 30 € par mètre carré non débroussaillé.

Débroussaillage : opération consistant à réduire les matières végétales (élagage, élimination des résidus de coupe…) afin de réduire le risque d’incendie.