FAQ

Comment obtenir une copie du règlement de copropriété ?

07/04/2017

Le syndic de copropriété

Obtenir une copie du règlement de copropriété

Vous avez égaré le règlement de copropriété qui vous a été remis lors de l’achat de votre logement ? Pas de panique !  Plusieurs solutions s’offrent à vous.

La solution la plus simple est de vous adresser à un membre du conseil syndical, ou à n’importe quel autre copropriétaire, et de photocopier son exemplaire.

Vous pouvez aussi demander une copie du règlement à votre syndic. Attention, ce service est souvent payant !

Enfin, moyennant 30 € hors frais d’expédition, il est possible d’obtenir un exemplaire du règlement auprès du service de publicité foncière. Pour effectuer la demande, téléchargez le formulaire Cerfa 11187*05 sur le portail service-public.fr.

Définition règlement de copropriété : document qui définit les règles de fonctionnement d’un immeuble et précise les droits et devoirs de chacun. Il s’impose à tous les occupants : propriétaires et locataires.