FAQ

Absence de détecteur de fumée : est-on couvert en cas d’incendie ?

31/10/2017

Assurance habitation

L'assurance jouera en cas de sinistre même si le détecteur n'est pas installé

Depuis le 8 mars 2015, tous les logements doivent être équipés d’un détecteur avertisseur autonome de fumée "DAAF". Cette obligation incombe aux propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs (si c’est le locataire qui installe le DAAF, il peut en demander le remboursement à son propriétaire). L’occupant du logement doit envoyer à son assureur une attestation sur l’honneur (un modèle figure à l’annexe 2 de l’arrêté du 5 février 2013) d’installation du détecteur. Ce dernier peut - ce n’est pas obligatoire - prévoir une minoration de la prime après avoir reçu cette attestation. En revanche, il n’a pas le droit, dès lors que le logement est assuré contre l’incendie, de refuser l’indemnisation d’un éventuel sinistre au motif que le détecteur n’a pas été installé. 

Détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) : appareil capable de détecter la présence de fumée et de déclencher simultanément une sirène afin d’alerter les occupants du logement.