FAQ

Un locataire peut-il s’opposer aux travaux décidés par son bailleur ?

30/10/2017

Propriétaires et locataires : qui fait quoi?

Le locataire est dans l'obligation de laisser a disposition son logement dans le cadre de certains travaux

L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 impose au locataire de laisser exécuter dans son logement certains travaux décidés par le bailleur. Il s’agit notamment, des réparations urgentes, des travaux d’amélioration nécessaires dans les parties communes ou privatives de l’immeuble, des travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement, des travaux de rénovation énergétique et de ceux visant à rendre le logement décent.

Pour leur réalisation, le locataire doit permettre l’accès à son logement tous les jours (excepté les weekends et jours fériés, sauf s’il donne son accord). A noter : il peut réclamer une diminution de loyer si les travaux durent plus de 21 jours.