FAQ

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : qui doit la payer ?

09/05/2017
Mis à jour le 16/05/2017

Propriétaires et locataires : qui fait quoi?

Taxe foncière et taxe ordures ménagères, mode d’emploi

La plupart des communes financent la collecte des ordures ménagères via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale, elle s’applique à toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce qui signifie que même les propriétaires de garages sont concernés ! L’usage qui est fait du service n’entre pas en compte : résidences principales et secondaires sont logées à la même enseigne. La taxe doit être payée par le propriétaire du bien ou l’usufruitier. Si le local est loué, le bailleur peut réclamer le remboursement de la TEOM à son locataire.

A noter : il est possible d’être exonéré de la TEOM lorsqu’une propriété destinée à la location est inoccupée. Il faut, pour cela, prouver que la vacance dure depuis au moins trois mois, qu’elle est indépendante de la volonté du bailleur et qu’elle affecte, soit la totalité du bâtiment, soit une partie susceptible de location séparée. La réclamation est à adresser, avec les justificatifs, au centre des finances publiques dont dépend le logement au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant trois mois minimum.

Définition taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : taxe permettant aux communes de financer la collecte des ordures ménagères. Calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale, elle s’applique à toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties.