FAQ

Propriétaire, locataire, qui est responsable des troubles de voisinage ?

28/11/2017

Propriétaires et locataires : qui fait quoi?

Le propriétaire peut être responsable des troubles occasionnés par son locataire.

C'est, en principe, le locataire qui est responsable des troubles de voisinage qu’il occasionne.
Mais le bailleur peut voir sa responsabilité engagée dès lors qu’il a été informé des nuisances et qu’il n’a pas entamé de démarches (en envoyant un courrier recommandé, par exemple) pour les faire cesser. Peu importe que ces démarches aient, ou non, été suivies d’effets.  
A noter : le locataire qui ignore les règles de bon voisinage peut se voir délivrer un congé par son propriétaire pour motif légitime et sérieux.
Il est, en effet, tenu d’utiliser paisiblement son logement.

Définition troubles de voisinage : nuisances sonores, olfactives, ou visuelles susceptibles d’être verbalisées dès lors qu'elles dérangent de manière anormale la vie du voisinage.