Conseils pratiques

Un artisan RGE, qu’est-ce que c’est ?

Artisan RGE

16/06/2015
Mis à jour le 18/04/2017

Le recours à un artisan « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) est désormais obligatoire pour bénéficier des aides financières accordées par l'État pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Une exigence pour obtenir certaines aides

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et pour pouvoir valoriser vos certificats d’économie d’énergie (CEE ou C2E), vous devez faire réaliser vos travaux par un artisan « reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Cette éco-conditionnalité s’applique :

  • depuis le 1er septembre 2014 pour l’Eco-PTZ ;
  • depuis le 1er janvier 2015 pour le CITE ;
  • à compter du 1er juillet pour monétiser vos CEE.

A noter : l’éco-conditionnalité est requise depuis le 31 décembre 2015 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion.

La garantie de faire appel à un professionnel compétent

Choisir un professionnel qualifié RGE vous donne accès à des aides financières mais vous garantit aussi la réalisation de travaux de qualité. En effet, pour être certifiées, les entreprises doivent répondre à de nombreux critères, parmi lesquels :

  • être à jour de leurs obligations administratives (inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers…) et légales (souscription d’une garantie décennale et d’une responsabilité civile professionnelle, notamment) ;
  • assurer elles-mêmes tout ou partie de la réalisation des travaux (elles ne peuvent pas se contenter d’une mise en relation) ;
  • faire appel, en cas de sous-traitance, à des entreprises RGE ;
  • disposer de références dans les domaines concernés ;
  • disposer d’au moins un responsable technique de chantier ayant suivi des formations dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Le non-respect de ces critères peut entraîner la suspension ou le retrait de la qualification RGE.

À noter : lorsque vous faites appel à un artisan RGE, vérifiez que son certificat est en cours de validité et que ses compétences correspondent bien aux travaux que vous allez entreprendre.

Trouver un artisan RGE

L’État a mis en place un annuaire des artisans RGE. Vous pouvez aussi vous rapprocher du Point rénovation info-service le plus proche de chez vous pour trouver les entreprises RGE les mieux adaptées à vos travaux.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Dans le cadre de la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro en vigueur au 1er janvier 2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts destinés à financer uniquement des travaux, le prêt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale.  Pour un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour un prêt à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.