L’amiante dans un logement, comment se protéger ?
L’utilisation de l’amiante est interdite depuis 1997 en raison de ses effets néfastes sur la santé. Cependant, il avait été largement utilisé dans la construction de par ses qualités d’isolation. Voici les principales dispositions légales concernant ce matériau et les précautions à prendre si vous envisagez des travaux dans un bâtiment construit avant 1997.
Très employé dans les constructions pour ses qualités d’isolation thermique et acoustique et de protection contre l’incendie, l’amiante a été totalement interdit en 1997 en raison du caractère hautement cancérigène de ses fibres. Mais on en trouve toujours dans un grand nombre de bâtiments construits avant cette date. Il est souvent localisé dans les toitures, les bardages de façades, dans le calorifugeage ou le flocage des canalisations et installations de chauffage ou encore dans certaines dalles en vinyle utilisées pour les sols des logements. Inoffensifs lorsqu’ils ne sont pas détériorés, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont usés ou suite à des travaux dégradant le matériau (perçage, ponçage, découpe…).
Depuis le 1er septembre 2002, un diagnostic amiante est obligatoire
Si vous avez acheté votre logement après le 1er septembre 2002, vous devez avoir en votre possession un diagnostic amiante. Depuis cette date, en effet, le vendeur d’une maison ou d’un appartement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit fournir à l’acheteur un état (diagnostic) amiante. Ce diagnostic est également exigé en cas de vente aux enchères et doit être réalisé à la demande du créancier poursuivant la vente. Ce document précise l’absence ou la présence de matériaux contenant de l’amiante. Le cas échéant, il doit indiquer la localisation et l’état de conservation des matériaux et produits.
Si le diagnostic n’a pas été communiqué lors de la transaction et que vous découvrez de l’amiante, vous pouvez poursuivre le vendeur pour vice caché. Si le diagnostic a été fourni mais qu’il est erroné (le résultat était négatif mais vous avez trouvé de l’amiante), vous pouvez vous retourner contre le diagnostiqueur négligent.
En cas de doute sur la présence d’amiante ou si vous ne disposez pas d’un diagnostic (vous avez acheté avant 2002, par exemple) faites appel à un professionnel certifié pour le réaliser.
Les travaux d’élimination de l’amiante
Si votre logement contient de l’amiante, il est dangereux d’effectuer vous-même des travaux pouvant libérer des fibres susceptibles d’être inhalées. Le risque est particulièrement élevé si l’intervention porte sur des flocages ou des calorifugeages. Mieux vaut confier les opérations de retrait et de confinement de ces matériaux à des entreprises certifiées.
À noter : l’agence nationale de l’habitat (Anah) peut, sous certaines conditions, vous attribuer une aide financière pour les travaux d’élimination de l’amiante.
Si vous décidez, malgré tout, d’entreprendre vous-même ces travaux vous devez prendre un grand nombre de précautions : utilisation d’équipements de protection adaptés, humidification préalable des matériaux afin de limiter la dispersion des poussières, nettoyage soigneux des outils, etc. Les déchets (matériaux, équipements de protection…) doivent être placés dans des sacs étanches mentionnant explicitement la présence d’amiante et déposés dans une déchetterie. L’apport de déchets d’amiante y est souvent réglementé (quantité, période d’apport…) : renseignez-vous !
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