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Un projet de loi pour l’Égalité et la Citoyenneté

loi égalité citoyenneté

14/06/2016

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté a été publié en avril 2016, il s’agit d’un texte majeur de l’actuel Gouvernement. En réaction notamment aux attentats de 2015, il décline plusieurs annonces, dont des mesures en matière de logement.

Porté par le ministre de la Ville, ce projet de loi est construit en collaboration avec la ministre du Logement et la secrétaire d’État à l’Égalité. Il vise à lutter contre «l'apartheid territorial, social et ethnique» qui touche prioritairement les jeunes, et qui peut favoriser l’émergence du radicalisme religieux selon le Gouvernement.

Le texte comprend trois parties : «citoyenneté et émancipation des jeunes», «mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat» et «égalité réelle».

Preuve de la position particulière du logement dans la société, le service civique des jeunes pourra se faire au sein d’un organisme HLM. Ces institutions situées au cœur des territoires de l’apartheid territorial, comme le nomme le Gouvernement, vont donc jouer un rôle dans l’émancipation des jeunes.

Concernant la mixité sociale dans l’habitat,  les collectivités territoriales doivent à ce jour attribuer 19% des logements sociaux aux 25% des demandeurs aux revenus les plus modestes.  Ce projet de loi leur donnerait l’obligation d’octroyer au moins 25% des logements sociaux aux ménages prioritaires.

La loi Solidarité et Rénovation Urbaine (SRU) va être renforcée. Elle impose actuellement à certaines villes un taux de logements sociaux de 20 à 25%. Si elles ne l’atteignent pas, leur contingent de logements sociaux sera automatiquement transféré au Préfet pour le logement des ménages reconnus DALO. Dans les opérations immobilières de plus de 12 logements, dans ces mêmes villes, 30% des logements devront être des logements « très abordables ». Pour rappel, la loi SRU concerne les villes de plus de 3500 habitants, et de plus de 1500 habitants en Île-de-France.

Avec ces mesures, le Gouvernement souhaite renforcer la mixité sociale à tout niveau, tant dans un même immeuble, que dans une même ville. Une plateforme de consultation numérique a été mise en ligne pour permettre aux citoyens de réagir sur ce projet. La consultation publique s’est tenue du 9 au 1er juin. Le texte doit désormais être soumis au Parlement dans le courant du mois de juin.

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