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Un meilleur rendement de l'épargne grâce à la flat tax ?

Flat Tax

29/03/2018

Mesure phare du nouveau gouvernement, la flat tax vient améliorer la situation des épargnants, et surtout des ménages les plus aisés. L'immobilier, quant à lui, n'est pas concerné par cette nouvelle mesure.

Qu'est-ce que la flat tax ? 

Pour mieux comprendre ce qu'est la flat tax, évoquons tout d'abord la situation avant le 1er janvier 2018.

Les revenus du capital, qu'il s'agisse de dividendes, d'intérêts ou encore de plus-values, étaient soumis aux prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5%, et à l'impôt sur le revenu.

En résumé, selon le barème d'imposition, les revenus du capital subissaient une imposition de 15,5% à 60,5% (pour la tranche à 45%).

Depuis le 1er janvier, la donne change fondamentalement et vient avantager les plus aisés. En effet, le PFU est aujourd'hui de 30%, une aubaine pour ceux qui étaient taxés à 60,5%.

Pour ceux qui n'étaient pas soumis à l'impôt sur le revenu, en revanche, nous pourrions imaginer que la facture est "salée", puisque nous évoquons un passage de 15,5% à 30%.

Et pourtant, il n'en est rien. En effet, le gouvernement a choisi de permettre à chaque contribuable de choisir la fiscalité la plus adaptée à sa situation.

Ainsi, pour les ménages non imposables, il est possible de rester soumis à l'impôt sur le revenu et non à la flat tax et ainsi de ne régler que les 15,5% de prélèvements sociaux, ou tout du moins les 17,2% puisque la CSG a augmenté au 1er janvier de 1,7 point.

Quelle incidence sur les placements ? 

Les livrets d'épargne réglementés à l'image du LEP, du livret A, ou du LDD ne sont pas concernés par le PFU.

En revanche, l'assurance-vie est touchée par la flat tax, même si là encore tout a été pensé pour que l'épargne préférée des Français reste attractive.

Avec une taxation maximale de 23% pour les revenus les plus élevés, nous pouvions craindre que cette flat tax à 30% n'incite les consommateurs à réorienter leurs placements.

Or, il n'en est rien puisqu'en réalité, la PFU touche uniquement les versements effectués après le 27 septembre 2017 et ne concerne que la part des encours supérieurs à 150 000 euros.

Le PEL en ressort légèrement défavorisé puisque tout livret ouvert à compter du 1er janvier 2018 sera concerné par la flat tax à 30% dès la première année (auparavant, les PEL de moins de 12 ans étaient soumis aux prélèvements sociaux uniquement).

En revanche, le PEA, le PEE, le PERC et ou encore le PEG ne sont pas concernés par la flat tax. 

L'immobilier exclu de la flat tax

Contrairement aux placements divers, l'immobilier n'est pas concerné par la flat tax. Déjà touché par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le monde de l'immobilier est exclu de ses nouvelles mesures.

Les revenus et plus-values issus des biens immobiliers sont toujours, quant à eux, soumis à l'impôt sur le revenu.

De plus, les bailleurs sont touchés par l'augmentation de la CSG qui porte les prélèvements sociaux à 17,2% au lieu de 15,5%, réduisant mécaniquement le rendement de leurs biens. 

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