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Un Eco-PTZ pour la performance énergétique

micro crédit performance énergétique

02/12/2015
Mis à jour le 03/03/2017

L’amélioration de la performance énergétique est un chantier prioritaire de l’État. 60% des résidences principales sont en effet classées de E à G, sur l’échelle du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Ces logements, particulièrement énergivores, sont source de charges élevées et d’inconfort pour les ménages.

Plusieurs dispositifs publics existent, pour inciter les propriétaires à engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, CITE, permet de déduire 30% du montant des travaux de son impôt sur le revenu. Une liste précise des travaux éligibles est communiquée par le gouvernement (équipements de chauffage, isolation, installation de borne pour rechargement de véhicule électrique…). Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise bénéficiant du label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »).

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) permet quant à lui de financer ce type de travaux pour les propriétaires de logements anciens. Il est d’un montant maximum de 30 000 euros et sans intérêts.

Moins connue, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) propose différentes aides pour rénover ou adapter des logements. Ces aides peuvent contribuer à rénover des logements dégradés mais également à les adapter, pour les handicapés ou les personnes dépendantes notamment.

Parmi ses aides, l’Anah propose aux propriétaires bailleurs une subvention qui finance jusqu’à 25% des travaux d’amélioration de la performance énergétique, plafonnée à 15 000 euros par logement. Depuis 2010, plus de 130 000 logements ont été rénovés grâce aux aides de l’Anah. Le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements déduction faite des aides publiques.

L’ensemble de ces aides ne peut couvrir la totalité du coût des travaux. Il reste donc systématiquement à la charge du propriétaire une partie des travaux à financer.  L’Anah complète ses aides, à compter du 1er janvier 2016, par un Eco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge de ces travaux. Cet Eco-PTZ sera destiné à accompagner les propriétaires modestes, souvent contraints financièrement, pour financer ce reste à charge. À cet effet, le budget 2016 de l’Anah a été augmenté de 70 millions d’euros pour lutter contre la précarité énergétique.

 

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Dans le cadre de la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro en vigueur au 1er janvier 2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts destinés à financer uniquement des travaux, le prêt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale.  Pour un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour un prêt à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.