Les axes d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Comprendre le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est le document de référence pour connaître l’estimation de consommation énergétique d’un logement. Obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur certifié, le DPE comporte principalement :

• le descriptif du logement et de ses équipements (système de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, etc.) ;
• une estimation de la quantité d'énergie annuelle consommée pour chaque catégorie d'équipements ;
• une estimation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) du logement ;
• l’étiquette énergie du logement : c’est un classement de A à G (du plus au moins performant) en fonction de la consommation énergétique annuelle du logement ;
• l’étiquette climat du logement : le concept est sensiblement le même - une note comprise entre A et G attribuée au logement - mais en fonction de sa quantité d’émissions de gaz à effet de serre ;
• des conseils pour améliorer la performance énergétique du logement, ainsi qu’une estimation chiffrée de leur coût et de leur efficacité ;
• le dernier contrôle d’entretien de la chaudière ;
• des informations sur la capacité du logement à assurer un confort thermique en période de fortes chaleurs.

Le DPE est à la charge du propriétaire du logement, sans que son tarif soit réglementé, et a une durée de validité de 10 ans.

A noter :

le DPE est obligatoire à réaliser lorsque l’on met le logement en vente ou en location dans la limite des quelques exceptions fixées l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation.

Depuis le 1^er janvier 2023, il est interdit de louer des passoires thermiques : logements dont la consommation énergétique annuelle dépasse 449 kWh par m² de surface habitable. Un calendrier échelonné est également fixé pour rendre progressivement obligatoire la réalisation d’un DPE à échelle globale pour tous les bâtiments d’habitation collective :

• 1^er janvier 2024 pour les immeubles qui ne sont pas en copropriétés et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
• 1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
• 1^er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.

Tout savoir sur le DPE grâce à notre guide.

Les orientations de l’État en matière de performance énergétique

L’ambition principale de l’Etat en matière de performance énergétique est d’accélérer la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires. L’objectif visé est le suivant : la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Le bâtiment étant le 2^ème secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (27 % des émissions de CO2 et quasiment 45 % de la consommation d’énergie finale), la rénovation du parc immobilier français est une priorité pour accélérer les économies d’énergie.

Pour adresser cette priorité, l’Etat se concentre sur plusieurs axes :

• Simplifier les aides financières à la rénovation, et les rendre accessibles au plus grand nombre :  MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, certificats d’économies d’énergie, chèques énergie, TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique etc.
• Fluidifier le parcours de rénovation énergétique pour les ménages, notamment grâce au service France Rénov’.
• Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire et des bâtiments publics.
• Accompagner la montée en compétence des professionnels de la rénovation énergétique.

Quelles sont les normes de performance énergétique ?

Il existe de nombreuses normes de performance énergétique dans le secteur du bâtiment. Citons les principaux :

• Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), comme nous l’avons vu, classe les logements selon des critères définis par des textes officiels. Ceux-ci permettent de garantir l’homogénéité et l’équité desdits diagnostics pour fixer un seuil d’évaluation commun permettant de légiférer sur les interdictions de donner à bail ou de vendre le bien.
• La Réglementation Thermique (RT) définit des caractéristiques thermiques de référence et des critères thermiques minimaux à respecter, portant notamment sur l’isolation, le système de chauffage et la perméabilité du bâti à l’air. Elle est régulièrement modifiée pour tenir compte des nouveaux enjeux. La RT a ainsi connu plusieurs versions : la RT2005, la RT2012, et la RE2020 (réglementation environnementale), applicable depuis le 1^er janvier 2022.
• En outre, des labels officiels ont également été créés afin de viser un niveau toujours plus élevé d’efficacité énergétique, comme le label Bâtiment Basse Consommation (BBC), le label HPE (Haute Performance Environnementale), ou le BEPOS pour les Bâtiments à Énergie Positive.

Les pistes d’amélioration de la performance énergétique et des normes qui la régissent sont donc nombreuses dans le secteur du bâtiment.

Si vous souhaitez vous lancer dans la rénovation énergétique de votre logement, les travaux de rénovation prioritaires sont :

• l’amélioration de l’isolation thermique : toiture, murs, plancher, fenêtres ;
• le changement des équipements ou de l’installation de chauffage : nouvelle chaudière, pompe à chaleur, etc. ;
• l’amélioration du système de ventilation : installation d’une ventilation mécanique contrôlée simple flux ou double flux.

Bon à savoir :

depuis le 1er avril 2023, si vous désirez vendre un logement classé F ou G, vous devrez remettre à l’acheteur un audit énergétique. Cet audit regroupe des propositions de travaux pour améliorer les performances énergétiques et environnementales du bien.

Vous souhaitez vous lancer dans des travaux d’économies d’énergie dans votre logement ? On fait le point sur les aides envisageables et les solutions de financement de votre projet.