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Redéfinition des zones pour les investissements Duflot et le PTZ+

Redéfinition des zones pour les investissements Duflot et le PTZ+

20/05/2015
Mis à jour le 05/12/2016

Un arrêté ministériel du 1er août 2014 modifie les zonages A / B / C qui servent, notamment, à fixer les plafonds de loyers applicables dans le cadre d’un investissement Duflot et les conditions d’octroi du prêt à taux zéro + (PTZ+). Plus de 1 800 communes sont concernées : 670 sont déclassées (le plus souvent, de B1 en B2) et 1 200 sont reclassées de B1 en A (Lille, Lyon et Marseille, par exemple) ou de B2 en B1 (Caen, Dijon, Le Havre, notamment). Ce reclassement permettra entre autres d’élargir le nombre de bénéficiaires du PTZ+. Cette nouvelle cartographie s’appliquera aux investissements Duflot réalisés à partir du 1er octobre 2014 et aux offres de PTZ émises à compter de cette date.

Dans le cadre de la réglementation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en vigueur susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.