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Nouvelle loi sur la Création, l’Architecture et le Patrimoine

loi sur la Création, l’Architecture et le Patrimoine CAP

13/05/2016

Une nouvelle loi est sur le point d’être votée. Surnommée « loi CAP », elle concerne plusieurs mesures liées à la culture, dont l’architecture et le patrimoine. Après une première navette parlementaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, durant les mois de février et mars, les députés ont adopté en deuxième lecture ce projet de loi.

Concernant l’Architecture et le Patrimoine, plusieurs points sont à relever.

Le projet de loi veut notamment repositionner « l'enjeu de la qualité architecturale, qui constitue le cadre de vie des Français. » Aujourd’hui, en effet, le recours à un architecte n’est pas systématique dans un projet immobilier de construction ou de rénovation. Ces opérations sans contrôle architectural peuvent dénaturer un environnement. Des constructions sans âme peuvent, par exemple, faire perdre une culture territoriale au profit d’une mécanique de standardisation. Beaucoup de zones pavillonnaires, de zones commerciales ou de zones industrielles se ressemblent fortement, car construites selon une norme standardisée. L’étalement urbain contraint par le temps, comme nous le connaissons dans le Grand Paris, renforce le recours à ces solutions préfabriquées.

Un seuil de 150m² sera désormais instauré, qui engendrera l’obligation d’avoir recours à un architecte pour tout projet immobilier individuel, de construction ou de rénovation. Ce recours obligatoire à l’architecte sera également étendu aux projets de zones de lotissements pavillonnaires, sans qu’un seuil soit connu à ce stade.

La crise du logement contribue au développement d’opérations d’intérêt national, comme le Grand Paris. Le projet de loi prévoit des dérogations qui jusqu’alors n’étaient possibles que pour les équipements publics et les logements sociaux. Le permis de construire pourra être simplifié, et par conséquent déroger aux règles d’instructions et de délais, lorsqu’un architecte sera mandaté sur un projet immobilier.

Le Patrimoine est également visé par ce projet de loi, dans une perspective protectrice. La première mouture prévoyait que l’architecte des Bâtiments de France devrait être consulté pour tout projet d’implantation d’éoliennes. Jugé trop contraignant, cet article a finalement été retiré. Cette vigilance sur la protection de l’environnement du patrimoine pourrait revenir sous une autre forme. Le déploiement du téléphérique urbain en France ou du Grand Paris Express amèneront forcément à nouveau ces interrogations.

Le texte sera représenté prochainement au Sénat pour un nouveau vote avant son entrée en vigueur. Suite à l’assouplissement du Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er janvier 2016, la loi CAP apparaît comme un garde-fou. Cet assouplissement du PLU permet, en effet, de catalyser la construction de logements, notamment en zones tendues. Le risque est alors de voir émerger des projets immobiliers contrastant fortement avec le bâti existant. Avec cette loi, l’architecte redevient le chef d’orchestre et le garant de l’équilibre de la cité.

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