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Les revenus fonciers bientôt soumis au prélèvement à la source

prélèvement à la source

28/11/2016

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018.  Les revenus fonciers sont explicitement concernés par cette réforme majeure de la fiscalité. L’impôt sur le revenu sera dès 2018 prélevé à la source. Pour la très grande majorité des contribuables, les salariés, l’impôt sur le revenu sera directement déduit de la fiche de paie, mensuellement. Au-delà des divers salaires et assimilés (allocations de chômage, pensions de retraite, etc.), les revenus fonciers seront également concernés.

Jusqu'à présent, l'impôt sur le revenu était déterminé à la fin de l'année civile, sur la base des éléments déclarés par le contribuable. Le prélèvement à la source induit un prélèvement lors du versement d’un revenu. Pour un salaire, généralement mensualisé, le prélèvement sera donc effectué par l’employeur qui jouera un rôle de collecteur de l’impôt. Pour les revenus fonciers, également mensualisés dans la majorité des cas, un prélèvement à la source est également prévu. Ce prélèvement sera en réalité un acompte versé par le propriétaire bailleur.

À chaque perception d’un loyer, le propriétaire devra donc déclarer son revenu, et verser un acompte. Cet acompte devrait tenir compte du taux d’imposition du foyer, comme cela est prévu pour les salaires, et être modulable en cours d’année. Une régularisation en fin d’année permettra de tenir compte des éventuels crédits d’impôt, tels que le Crédit d’Impôt Transition Energétique.

Le prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu entrera en vigueur en 2018. 98% des foyers sont concernés. Les revenus fonciers, notamment les revenus locatifs, seront également soumis à ce prélèvement à la source. Bien que toutes les modalités pratiques ne soient pas encore connues, une mécanique d’acompte permettra vraisemblablement de s'acquitter de ce prélèvement pour ce qui est des revenus fonciers. Les bailleurs devront donc penser à déclarer à l’administration fiscale tous les loyers perçus au moment du versement par le locataire. Une régularisation en fin d’année permettra de s'acquitter du montant dû exact.

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