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La Taxe Spéciale d'Équipement Régional est annulée

Taxe Spéciale d'Équipement Régional

14/11/2016

La Taxe Spéciale d'Équipement Régional est finalement abandonnée par le gouvernement. La réflexion pour une taxe visant à soutenir les régions, en revanche, reste d’actualité.

Cet été, le gouvernement français annonçait vouloir soutenir financièrement les régions. La baisse des dotations de l'État grève, en effet, les budgets régionaux. Pour ce faire, le gouvernement avait annoncé la création de la Taxe Spéciale d'Équipement Régional. Cette nouvelle taxe devait être annexée à la taxe foncière, et devait rapporter 600 millions d'euros par an.

Après des hausses successives de la taxe foncière au cours des dernières années, plusieurs associations de défense des propriétaires se sont opposées à la création de cette taxe additionnelle. Ils ont finalement obtenu gain de cause.

La période électorale, en vue de la prochaine élection présidentielle, n'est sûrement pas non plus étrangère à cette annulation. Cette nouvelle taxe était naturellement très impopulaire. Le déficit des budgets des régions est toutefois bien réel. De nouvelles réflexions et de nouveaux arbitrages sont à l'étude pour permettre aux régions de trouver de nouvelles ressources. La durée de vie de l'idée de cette nouvelle taxe a été finalement très courte. L'annonce de sa création avait été faite par le premier ministre en juin dernier, début octobre elle ne figurait cependant pas au projet de loi de finances 2017.

Dans sa quête de nouvelles ressources financières pour les régions, le gouvernement avait commencé par prendre l'immobilier en ligne de mire. Ce dernier est finalement préservé. C'est une bonne nouvelle pour les propriétaires. Mais le besoin de financement pour les régions subsiste. Les contribuables devraient donc, tôt ou tard, voir d'autres canaux d’imposition naître ou augmenter.

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