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L’encadrement des loyers élargi à l’Île-de-France

encadrement loyers Ile de France

19/09/2016

C’est une mesure phare de la loi ALUR, l’encadrement des loyers à Paris, qui va s’étendre à l’ensemble de l’Île-de-France. Plus de 400 villes seront désormais encadrées par la loi en matière de loyer.

La loi ALUR, votée en mars 2014, a vu naître nombre de décrets d’application formalisant son ambition. Une des mesures les plus connues est l’encadrement des loyers. Cette règle impose un plafond de loyer au propriétaire d’un bien locatif. Il ne peut alors pas dépasser un loyer de référence. Une certaine souplesse reste cependant en vigueur pour tenir compte des spécificités d’un bien immobilier, que le propriétaire peut valoriser dans le loyer.

Mis en place le 1er août 2015 dans la capitale, l’encadrement des loyers va s’étendre à l’ensemble de l’Île-de-France d’ici deux ans, a annoncé la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, fin juillet.

Au-delà de Paris, l’ensemble de l’Île-de-France va donc être régi par un observatoire des loyers. La rentabilité des investissements locatifs devrait donc être impactée par cette mesure. Pour un nouveau projet d’investissement immobilier, par exemple avec le dispositif PINEL (reconduit pour l’année 2017), il convient donc d’estimer le loyer applicable au bien suite à cet encadrement.

Avec une rentabilité de l’investissement immobilier locatif impactée, c’est bien souvent l’ensemble du montage financier qui est perturbé. Le loyer, en évoluant à la hausse ou à la baisse, couvre plus ou moins la mensualité du crédit immobilier souscrit. Le résultat pour l’investisseur peut donc être, par exemple, d’avoir un loyer perçu inférieur à sa mensualité de prêt immobilier. Même si cette situation ne remet pas en cause la pertinence d’un investissement immobilier, qui permet de se constituer un patrimoine, le reste à charge mensuel doit être financé.

Dans un investissement immobilier locatif, il est prudent d’avoir de la marge. Un budget personnel trop tendu pourrait se déséquilibrer en cas de baisse de la rentabilité de l’investissement. Au-delà de cette mesure d’encadrement des loyers qui se généralise progressivement, le risque de loyers impayés, et de vacance locative, est à prendre en compte. En ce sens, un loyer raisonnable devrait adoucir le flux locatif.

L’encadrement des loyers instauré en août 2015 à Paris s’étendra donc à l’ensemble de la région Île-de-France dans les deux années à venir. Après Paris et l’Île-de-France, d’autres régions devraient être encadrées. Lille et Grenoble sont ainsi citées comme les prochaines villes concernées, avec un encadrement des loyers qui pourrait entrer en vigueur dès la fin de l’année 2016.

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