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L’économie collaborative dans la ligne de mire du fisc

contrôle fiscal

01/12/2016

Avec des plateformes telles que Airbnb dans le domaine immobilier, l'économie collaborative se développe fortement en France. L'État vise de plus en plus cette sphère d’activité qui, jusqu’ici, échappe à la fiscalité. Une instruction fiscale, publiée le 30 août dernier, précise le type de revenus issus de l'économie collaborative à déclarer.

L’économie collaborative regroupe l'ensemble des activités économiques entre les particuliers. Cela comprend notamment la vente d'objets sur des sites de petites annonces, type Leboncoin, l’échange de biens et de services, ou encore la location immobilière entre particuliers. Facilitée grâce au numérique et aux sites collaboratifs, l’économie collaborative explose en France. Airbnb, Leboncoin, Blablacar, autant de sites de mise en relation entre particuliers qui facilitent la réalisation de transactions financières.

Avec l'essor de ces plateformes collaboratives, les acteurs classiques de l'économie privée marchande sont impactés fortement et voient leur chiffre d'affaires baisser. Les entreprises jouent par ailleurs un rôle de collecteur fiscal à travers la TVA, ou des taxes spécifiques comme la taxe de séjour dans le secteur du tourisme.

Cette baisse de chiffre d'affaires impacte donc, par ricochet, les ressources de l'État. C'est une forme d'évasion fiscale, sans qu'il y ait forcément de la part des particuliers une démarche volontaire et consciente de le faire. La démocratisation et la simplification des outils de mise en relation peuvent faire oublier qu’il s’agit d’une activité économique à part entière.

L'État a donc décidé de s’adapter à cette nouvelle réalité, en fiscalisant les revenus issus de l’économie collaborative. Tout particulier qui engendre des revenus en vendant des biens et services à d'autres particuliers, et tout spécifiquement par le biais de l'ensemble de ces nouveaux sites collaboratifs, doit les déclarer. Ils sont ainsi intégrés dans l'impôt sur le revenu, au même titre que les salaires par exemple.

Une instruction fiscale du 30 août détaille les modalités de déclaration. Une exonération est accordée pour les activités qui visent à “co-consommer”, c’est à dire à partager des frais. Le covoiturage se voit donc exclu du champ fiscal. En matière d'immobilier en revanche, tous les revenus doivent être déclarés. Un loyer pour une location immobilière, même pour quelques jours, doit être déclaré. Les sites internet de location ou de services entre particuliers, ont depuis le 1er juillet l’obligation d’informer les utilisateurs sur leurs obligations déclaratives.

Cette instruction fiscale ne remet pas en cause le principe fondamental de la fiscalisation des revenus. En revanche, elle vient contrebalancer un esprit de liberté et d'indépendance que procurent les nouveaux sites internet de l'économie collaborative. Certains d'entre eux intègrent d'ailleurs progressivement la dimension fiscale dans leur fonctionnement. Airbnb collecte ainsi depuis quelques mois la taxe de séjour, au même titre que les hôtels. La valeur ajoutée de ces sites ne réside donc pas dans un revenu possible non fiscalisé, mais dans la facilité de mise en relation entre particuliers.

Un investisseur immobilier qui souhaiterait acquérir un bien afin de le mettre en location meublée sur des sites tels que Airbnb devra rester prudent, car les simulations de revenu qui sont proposées par ces sites ne prennent pas en compte la fiscalisation. Il faudra donc, pour être précis dans la simulation financière, intégrer les revenus estimés à sa déclaration de revenus. Le surcoût de l'impôt sur le revenu viendra en déduction de la rentabilité brute de la location du bien immobilier, à rajouter au remboursement du crédit immobilier.

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