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Investissement locatif : la réduction d’impôt Duflot

Investissement locatif : la réduction d’impôt Duflot

19/05/2015
Mis à jour le 10/02/2016

Afin de favoriser le développement de logements avec loyers plafonnés en faveur de locataires ne dépassant pas un certain niveau de ressources, le dispositif Duflot, nouveau régime fiscal en faveur de l’investissement locatif, a remplacé le Scellier au 1er janvier 2013. Il permet aux particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Dispositif Duflot : pour quels investissements ?

La réduction d’impôt Duflot concerne les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2013 dans les logements suivants :

  • les logements acquis neufs entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 ;
  • les logements acquis en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 à condition que l'achèvement intervienne dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d'ouverture de chantier ;
  • les logements que le contribuable fait construire et qui font l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 à condition que la construction soit achevée dans les trente mois de la date d'obtention du permis ;
  • les logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 relevant de la tva immobilière ;
  • les locaux affectés à un usage autre que l'habitation (locaux commerciaux ou professionnels, bureaux, granges, hangars...) acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et qui font ou qui ont fait l'objet de travaux de transformation en logements ;
  • les logements vétustes acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et qui font ou qui ont fait l'objet de travaux de réhabilitation leur permettant d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs.

Ouvrent également droit à la réduction d’impôt Duflot les souscriptions de parts de SCPI dites «SCPI Duflot».

Le logement faisant l’objet de l’investissement locatif doit par ailleurs :

  • respecter un certain niveau de performance énergétique globale (respect de la réglementation thermique RT 2012 pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013) ;
  • être situé dans une des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements.

Défiscalisation Duflot : quelles conditions locatives ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Duflot, vous devez vous engager à louer le logement non meublé à titre d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. La location ne peut être consentie ni à un membre de votre foyer fiscal, ni à un ascendant ou un descendant. Elle doit débuter dans les douze mois de l’acquisition ou de l’achèvement de la construction ou des travaux.

Avec le régime Duflot, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un plafond de ressources relevé chaque année.

Enfin, les loyers sont encadrés et ne doivent pas dépasser un certain plafond de loyer au m² qui dépend de la localisation géographique du bien. La surface du logement est également prise en compte.

A noter : un même investisseur peut bénéficier du régime Duflot pour deux logements maximum au titre de la même année.

Calcul de la réduction d’impôt Duflot

La défiscalisation immobilière Duflot fonctionne ainsi : la réduction d’impôt Duflot est égale à 18% du prix de revient d’au plus deux logements.

(Prix retenu dans la limite de 5 500 €/m² de surface habitable pour 2014 sans pouvoir dépasser globalement 300 000 €), étalée sur neuf ans. Le taux est de 29 % pour les logements situés outre-mer (réduction d’impôt « Duflot outre-mer »).

Attention, le dispositif Duflot pourrait être réaménagé à l’automne prochain avec, notamment, une réduction d’impôt majorée en contrepartie d’un engagement locatif étendu.

Pour calculer le montant de la réduction d’impôt Duflot dont vous pouvez bénéficier : voir le calculateur Duflot.

Et enfin, n’oubliez pas que la réduction d'impôt Duflot est soumise au plafonnement global des avantages fiscaux. Concrètement, cela signifie que, pour l'imposition des revenus, le montant cumulé des avantages fiscaux dont bénéficie votre foyer fiscal au titre d'investissements réalisés ou de dépenses payées cette année ne peut pas procurer une réduction du montant de l'impôt sur le revenu supérieure à 10 000 €.

En cas de réalisation d’un tel projet, il convient de se reporter aux dispositions du code général des impôts en vigueur au moment de la réalisation du projet.

Pour aller plus loin :

© Juri-editing – Vanessa Julienne – juillet 2013