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Crédit immobilier : un an pour choisir votre assurance emprunteur

Crédit immobilier : un an pour choisir votre assurance emprunteur

19/05/2015
Mis à jour le 24/11/2016

Si vous n’avez pas eu le loisir d’étudier les offres assurance emprunteur disponibles, sachez que l’article 54 de la loi Hamon du 17 mars 2014 instaure un délai de 12 mois pour vous permettre de faire votre choix. Cette disposition s’appliquera aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2014.

Cette disposition de la loi Hamon a été assouplie par la loi Sapin 2 votée le 8 novembre 2016 (non encore publiée à ce jour). Elle autorise l’emprunteur à résilier son assurance tous les ans et non plus seulement dans les 12 premiers mois de la signature du prêt. Cette disposition devrait, à priori, seulement s’appliquer aux contrats signés depuis la loi.

Les garanties et assurances d'un prêt immobilier en vidéo

Les contrats d'assurance emprunteur sont assurés par :

* CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS - Siège social : 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 – Tél. 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr, Groupe Caisse des dépôts.

* PREDICA, S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.

Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées  votre cas.

Les différents contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.