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Création d’une société foncière publique pour le logement social

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18/11/2016

L’État crée une société foncière publique, baptisée Foncière Solidaire, pour accélérer le développement de la construction de logements sociaux.

Cette annonce avait été faite lors du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, en janvier dernier. Cette institution financière est, historiquement, un des premiers financeurs du logement social en France. Elle prête en effet des fonds à taux préférentiel aux organismes HLM. Structure publique, elle est le bras financier des politiques publiques de l’État.

Foncière Solidaire sera créée officiellement le 1er janvier 2017. Elle sera dotée d’un budget de 750 millions d’euros, financé pour moitié par l’État et pour moitié par la Caisse des Dépôts et Consignations. Sa mission est de libérer et de pré-aménager le foncier public. Elle confiera ensuite les terrains préparés à des bailleurs, pour leur permettre de construire des logements.

Les logements construits seront à 50% en norme sociale. L’autre moitié sera composée de logements intermédiaires et de logements privés. Foncière Solidaire devrait ainsi construire 50 000 logements au cours des cinq prochaines années et investir 2 milliards d’euros.

Cette société foncière disposera d’un statut particulier. Elle sera en effet une société anonyme mandatée par l’État en vue de réaliser des services d’intérêt général. Ce statut lui permettra de disposer de droits dérogatoires, qui faciliteront ses actions. Elle devrait être administrée par des organismes du logement social, des établissements publics, des promoteurs immobiliers, des collectivités territoriales ainsi que par des associations pour le logement.

En créant Foncière Solidaire, l’État entend répondre à la difficulté d’accès au logement pour nombre de Français. Cette société contribuera à renforcer l’offre de logements, tant sociaux que privés.

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