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Aide à l’investissement immobilier : les dispositifs reconduits en 2017

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16/12/2016
Mis à jour le 16/03/2017

Comme chaque fin d’année, le projet de loi de finances intègre les dispositifs d’aide à la pierre qui seront proposés l’année suivante. Pour 2017, ils semblent tous reconduits.

Le dispositif PINEL, lié à l’investissement immobilier locatif dans le neuf et l’ancien rénové, est reconduit pour 2017. Les mêmes conditions sont prévues. En contrepartie d’un engagement de mise en location à un loyer plafonné, pendant 6, 9, ou 12 ans, les investisseurs peuvent déduire respectivement 12%, 18%, ou 21% du montant de leur achat immobilier. Le montant de l'investissement est toutefois plafonné à 300.000 euros, et 5.500€ du mètre carré.

La location meublée non professionnelle (LMNP) bénéficie des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard, avec notamment une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient du logement plafonné à 300 000 € (maximum 11 % de la somme investie). Pour 2017, une évolution notable est à relever. Les résidences de tourisme n’y sont plus éligibles dans les mêmes conditions. Elles bénéficieront d’une réduction d’impôt liée aux travaux de réhabilitation. Cette réduction serait de 20% du montant des travaux, plafonné à 22.000 euros par logement. Les travaux devront concerner la rénovation énergétique, le ravalement ou l'accessibilité. 

Les résidences services pour personnes âgées, handicapées, ou pour les étudiants, restent éligibles dans les mêmes conditions. La réduction d’impôt correspond à 11% du prix HT de l’investissement immobilier, répartie sur 9 ans. L’investissement est limité à 300.000 € par an. La TVA peut également être remboursée, sous certaines conditions. L’investissement peut enfin être amorti, et donc déduit dans les charges liées aux revenus fonciers.

Le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession et l’Eco-PTZ pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique sont reconduits dans les mêmes conditions. Seuls les plafonds de revenus pour y être éligibles devraient être actualisés comme chaque année pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie.

Enfin, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), qui permet de déduire fiscalement une partie des dépenses liées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, devrait être également reconduit en 2017. Le CITE, qui permet de déduire 30% du montant des dépenses, est d’ailleurs cumulable avec l’Eco-PTZ.

Il reste encore quelques incertitudes tant que le projet de loi de finances n’est pas définitivement adopté. L’abattement fiscal des revenus fonciers pour les logements conventionnés avec l’Anah pourrait encore être renforcé.

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