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APL: après une nouvelle baisse, une réforme de fond ?

Reforme APL 2017

19/09/2017

Après avoir subi plusieurs reculs durant le quinquennat de François Hollande, les APL (Aides Personnalisées au Logement) sont la cible, à nouveau, du gouvernement d’Édouard Philippe. Une première baisse de 5 euros a été annoncée, mais ce pourrait bien être l’arbre qui cache la forêt. Faut-il s’attendre à une réforme en profondeur de ce dispositif ?

Les APL sont versées à 6,5 millions de Français

Les APL forment un dispositif de soutien au logement qui touche 6,5 millions de Français. Destinée en très grande majorité aux locataires, cette aide peut également être versée pour l’accession à la propriété, sous certaines conditions. C’est la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui se charge de son versement au propriétaire bailleur ou à l’accédant.
Or, le nombre de personnes éligibles diminue progressivement. Chaque nouvelle réforme exclut, en effet, quelques dizaines de milliers de bénéficiaires. La décision du nouveau gouvernement de réduire cette aide de 5 euros devrait également avoir pour conséquence d’exclure un certain nombre de personnes du dispositif : le seuil minimal de versement étant fixé à 15 euros, tous les bénéficiaires d’une APL comprise entre 15 et 19 euros vont donc tout simplement sortir du champ d’application. Dans l’ensemble, cette mesure permettra à l’État d’économiser 140 millions d’euros.

Faut-il remettre les APL en cause ?

Cette nouvelle baisse des APL pourrait bien être le point de départ d’une réforme plus vaste. En effet, on reproche souvent à ces aides d’avoir un effet inflationniste. Selon le ministre de la Cohésion des territoires, pour chaque euro d’APL versé, le loyer augmente de 78 centimes d’euros. En cause ? Des propriétaires qui calculent leur loyer en fonction des APL théoriques de leurs locataires. L’aide étant versée à 6,5 millions de personnes (dont 800 000 étudiants) pour un montant total de 19 milliards d’euros, nombreux sont les bailleurs tentés de majorer leur loyer afin de profiter de ce coup de pouce quasiment généralisé.
D’où l’idée du gouvernement de revoir ce dispositif – le plus cher d’Europe – en profondeur. Un projet de loi serait en préparation pour cet automne qui viserait à créer un « choc de l’offre ». Toutefois, les parties s’accordent sur le fait que les APL doivent continuer à venir en aide aux plus modestes, éventuellement en les recentrant sur un plus faible nombre de ménages. Et les autres, ceux qui sortiront du dispositif ? Ils pourraient alors être tentés de bénéficier des aides… à l’accession à la propriété !

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