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23 000 foyers vivent dans moins de 9 mètres carrés en France

logement moins de 9 mètres carrés

28/11/2016

En France, il est interdit de louer un logement d’une superficie de moins de 9 mètres carrés. Pourtant, plus de 23 000 foyers vivent dans un de ces micro-logements. La superficie d’un logement peut s’exprimer de plusieurs manières. La surface au sol traduit la superficie la plus avantageuse, sans tenir compte de l’habitabilité. La surface habitable, quant à elle, exprime la superficie des zones disposant d’une hauteur sous plafond minimale de 1,80 m. Elle exclut les dépendances telles que vérandas, caves, etc. Enfin, la superficie privative, plus connue sous le nom de “superficie Carrez”, exprime la superficie de la totalité des surfaces dont la hauteur est supérieure à 1,80 m, dépendances comprises.

Sur une annonce immobilière, il faut être ainsi attentif à la formulation de la superficie. Le dossier technique est censé comprendre le diagnostic Carrez. C’est la seule mesure officielle qui servira dans une transaction, et qui sera précisée dans le compromis de vente ainsi que dans l’acte notarié. Pour des petites superficies, il est fréquent que ce soit la superficie la plus avantageuse qui soit mise en avant, et donc rarement la superficie Carrez.

Depuis 2002, la location d’un logement doit obéir à des règles de surface et de confort minimum. La loi précise que le logement doit «disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes».

Les derniers chiffres du ministère du Logement précisent la répartition de ces 23 000 micro-logements. Sans surprise, plus de la moitié (14.198) sont situés en Île-de-France, dont 7 000 dans Paris intra-muros. Plus de 3 000 sont situés en région Auvergne-Rhône-Alpes, et plus de 1 500 en région PACA. Le reste est réparti sur l’ensemble du territoire, en lien avec la tension immobilière.

Lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier, la superficie est un des critères prioritaires de choix. Il faut être vigilant à bien prendre en compte la superficie Carrez. Un investisseur immobilier doit savoir qu’une superficie inférieure à 9 mètres carrés Loi Carrez l’empêchera de mettre en location son bien. Pour les propriétaires de micro-logements qui souhaitent mettre en location leur bien, la réalisation de travaux d’agrandissement reste la meilleure solution.

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