Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

Peuvent prétendre aux aides de l’Anah :

• les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Les usufruitiers occupants et les bénéficiaires d’un droit d’usage et d’habitation sont assimilés à cette catégorie ;
• les propriétaires bailleurs dès lors qu’ils signent une convention avec l’Anah et s’engagent à louer pendant, au moins neuf ans, le logement en respectant des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Ce conventionnement ouvre droit à des avantages fiscaux ;
• les syndicats de copropriétés dégradées ayant fait l’objet d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)ou relevant d’une procédure spécifique liée à un arrêté (plan de sauvegarde, insalubrité, péril…).

À noter : les travaux doivent être réalisés dans des logements ou des immeubles achevés depuis plus de 15 ans.

Quels sont les travaux éligibles ?

Attention, toutes les dépenses ne peuvent pas être financées grâce aux subventions de l’Anah.

Si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez être subventionnés pour deux catégories de travaux :

• les travaux lourds, c’est-à-dire ceux de grande ampleur et d’un coût élevé, destinés à réhabiliter un logement indigne, très dégradé ou insalubre ;
• les travaux d’amélioration d’un coût et d’une ampleur inférieurs aux travaux lourds. Il peut par exemple, s’agir du traitement d’une insalubrité limitée, de travaux pour la sécurité de l’habitat, pour l’autonomie de la personne ou encore ceux de lutte contre la précarité énergétique.

Les copropriétés en grande difficulté peuvent bénéficier de subventions pour les travaux portant sur les parties communes et les équipements communs (gros-œuvre, toiture, chauffage et production d’eau chaude…) ainsi que les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

À noter

Les travaux doivent être d’un montant minimal de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes » pour lesquels aucun seuil n’est exigé. Vous ne devez pas commencer les travaux avant le dépôt de de la demande de subvention. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment et, pour ceux portant sur la lutte contre la précarité énergétique, avoir fait l’objet d’une évaluation énergétique.

Les aides pour les propriétaires occupants 

Lorsque les travaux sont éligibles, ils bénéficient d’une subvention dont le taux varie entre 20 et 50 % selon la nature des travaux et les ressources du ménage. Le montant des travaux subventionnables est plafonné à 50 000 €HT pour les travaux lourds et à 20 000 € HT pour les travaux d’amélioration.

À noter : les copropriétaires occupants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’aides complémentaires du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART), notamment l’aide de solidarité écologique (ASE) de 1 600 ou 2 000 €.

Les aides pour les propriétaires bailleurs 

Ils peuvent se voir attribuer une subvention dont le taux varie, selon la nature des travaux, entre 25 et 35 %. La prise en charge des travaux lourds est plafonné 1 000 € HT/m² et celle des travaux d’amélioration à 750 € HT/m², dans la limite d’un logement de 80 m².

Les aides de l’Anah pour les copropriétés

• celles qui font l’objet d’une OPAH bénéficient d’une aide de 35 % du coût des travaux dans le limite de 150 000 € par bâtiment ;
• celles qui relèvent d’une procédure spécifique (insalubrité, péril…) peuvent se voir financer 50 % du coût des travaux sans plafond ;
• les travaux d’accessibilité sont finançables dans la limite de 50 % des travaux et de 20 000 € par accès aménagé.