Les syndics engagés dans la rénovation énergétique
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Le Plan Bâtiment Durable a été lancé en janvier 2009, avec pour objectif de fédérer les acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour de la performance énergétique. Avec 44% de la consommation d’énergie en France due au secteur du bâtiment, il est le secteur économique le plus énergivore. Il génère d’ailleurs près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.
Réfléchir ensemble, partager les bonnes pratiques, font partie des moyens utilisés par ces acteurs pour accompagner la transition énergétique. De ces travaux sont nées deux chartes.
Une charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, publics et privés, qui représentent à eux seuls près d’un tiers des consommations énergétiques du secteur pour seulement un quart des surfaces bâties.
Une autre charte, de mobilisation pour la rénovation énergétique des copropriétés, vise à améliorer la performance énergétique des logements résidentiels en copropriété. Les syndics, de par leur rôle de gestionnaire de 8,5 millions de logements, sont donc naturellement au cœur de cette charte.
Après une première vague de signatures début 2015, de nouveaux syndics ont signé cette charte en octobre et novembre derniers ce qui porte le nombre à plus de 170 signataires fin 2015.
Cela peut sembler anecdotique, quand on sait qu’il y a plus de 10.000 syndics de copropriété professionnels en France, mais certains acteurs majeurs ont d’ores et déjà signé cette charte, tels que Century 21, Foncia ou Nexity. Ces nouveaux signataires confirment l’enjeu et la priorité de l’efficacité énergétique des logements.
Les copropriétaires doivent donc logiquement se préparer à un nombre accru d’audits et de diagnostics sur cette thématique. À plus longue échéance, il pourrait y avoir des vagues de travaux d’amélioration de la performance énergétique des immeubles qui imposeront aux propriétaires d’en assurer le financement.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
