Aller au contenu principal
Infographie immobilier : la transmission d’un bien
Infographie
Crée le 1 minute

Assurer la transmission de vos biens immobiliers

Sommaire

En France, la transmission d’un bien immobilier lors d’une succession se fait automatiquement des parents aux enfants. Pour les personnes sans enfants, la transmission suit la logique du plus proche lien de parenté. Néanmoins, ces transmissions sont associées, pour les héritiers, à des frais de succession parfois élevés. Dans certains cas, il est alors obligatoire de vendre les biens immobiliers légués pour être en mesure de s’acquitter de la somme prélevée par l’Etat. Pour éviter ces situations, des précautions peuvent être prises par le légataire de son vivant. Deux solutions sont à privilégier : la donation-partage, qui permet de faire don de la nue-propriété d’un bien à ses héritiers, et la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) pour faire une donation progressive des biens que l’on possède. Ces solutions présentent l’avantage d’engendrer une diminution des frais de succession, tout en bénéficiant d’abattements existant sur les frais de donation. La bonne transmission de son patrimoine est ainsi assurée.


    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associé

    Karine DABOT a prêté serment en Septembre 1994 après avoir effectué ses études à la faculté de droit de Reims.

    Karine DABOT intervient principalement en contentieux civil et commercial, procédures collectives, voies d’exécution, et notamment en matière de saisie immobilière.