Taxe d’habitation : qui est exonéré ?

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Le gouvernement Macron prévoit d’exonérer 80 % des Français de taxe d’habitation. Aujourd’hui, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, un peu plus de 15 % de la population ne la paye déjà pas. Portrait des bénéficiaires.

LE PRINCIPE : LES PERSONNES IMPOSABLES PAIENT LA TAXE D’HABITATION

En théorie, vous devez payer la taxe d’habitation du logement que vous occupez (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) au 1er janvier. Et ce, même si vous déménagez en cours d’année ou n’effectuez que de courts séjours dans le bien (parce qu’il s’agit de votre résidence secondaire, par exemple).

Le fisc admet que les personnes disposant de ressources modestes puissent, sous certaines conditions, être exonérées de taxe d’habitation pour leur résidence principale.

L’EXONÉRATION DES PERSONNES À FAIBLES REVENUS

Vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur votre résidence principale dès lors que vous remplissez ces trois conditions cumulées :

vous êtes veuf (veuve), invalide, bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation adulte handicapé (AAH), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou vous avez été reconnu indigent par votre commune ;
vos ressources n’excèdent pas certains plafonds, fixés par l’article 1417-I du code général des impôts (CGI) ;
vous devez occuper votre résidence principale seul ou avec une des personnes limitativement désignées par l’art. 1390 du CGI (conjoint ou partenaire de Pacs, personne à charge pour l’impôt sur le revenu, personne titulaire de l’Aspa ou de l’Asi…)

Vous pouvez aussi être exonéré de taxe d’habitation même si vous ne remplissez pas l’ensemble des conditions ci-dessus dès lors que :

vous avez plus de 60 ans ;
vous n’êtes pas redevable de l’ISF ;
vous occupez votre logement avec un ou plusieurs enfants majeurs à charge, inscrits comme demandeur(s) d’emploi, et dont les revenus ne dépassent pas les limites suivantes : 5 461 € pour la première part de quotient familial majoré de 1580€ pour les quatre premières demi-parts et de 2 793€ pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la 5ème.

BON À SAVOIR

Vous avez été exonéré de taxe d’habitation en 2016 et vos revenus sont, depuis, supérieurs aux plafonds ? Bonne nouvelle, votre exonération sera maintenue en 2017 et en 2018. Ensuite, la valeur locative de votre logement (qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation) fera l’objet d’un abattement des deux tiers en 2019 et d’un tiers en 2020.

DES ABATTEMENTS DANS CERTAINS CAS

Vous pouvez bénéficier d’abattements spécifiques appliqués par certaines collectivités territoriales.
Le cas échéant, le taux de l’abattement sera compris entre 1 % et 15 % de la valeur locative du bien. Pour y être éligible :

la valeur locative cadastrale de votre résidence doit être inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune (ce pourcentage est majoré en présence de personnes à charge);
vous devez avoir des ressources inférieures aux plafonds de l’art. 1417-I du CGI.

Pour aller plus loin:

Karine Dabot - Avocate associé

Karine DABOT a prêté serment en Septembre 1994 après avoir effectué ses études à la faculté de droit de Reims.

Karine DABOT intervient principalement en contentieux civil et commercial, procédures collectives, voies d’exécution, et notamment en matière de saisie immobilière.