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Infographie immobilier : l'achat en TVA réduite
Infographie
Mis à jour le 21/02/2023 1 minute

Comprendre l'achat en TVA réduite

Sommaire

Lorsque l’on achète un bien neuf, on s’acquitte en temps normal de la TVA à 20%.

Bonne nouvelle : dans certains cas, ce taux peut être réduit à 5,5%. L’Etat a mis en place cet avantage fiscal pour favoriser la construction de nouveaux logements dans des zones en pénurie, tout en aidant les ménages modestes à devenir propriétaires.

Les quartiers concernés sont des zones d'aménagement et de rénovation urbaine, dites zones « ANRU » (du nom de l’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine).

Ces zones peuvent aussi bien se trouver dans de grandes villes comme Paris que dans des villes de petite taille bénéficiant d’un programme de redynamisation urbaine.

Pour bénéficier de la TVA réduite, les acquéreurs doivent respecter plusieurs critères, dont les principaux sont de ne pas avoir été propriétaires depuis au moins deux ans et de respecter un certain plafond de revenus.

La TVA réduite à 5,5% ne s’applique par ailleurs qu’à l’achat d’une résidence principale.


    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associé

    Karine DABOT a prêté serment en Septembre 1994 après avoir effectué ses études à la faculté de droit de Reims.

    Karine DABOT intervient principalement en contentieux civil et commercial, procédures collectives, voies d’exécution, et notamment en matière de saisie immobilière.