Nuisances sonores : définition
Infographie
 Mis à jour le 22/02/2023 1 minute

Nuisances sonores du voisinage : que dit la loi ?

Sommaire

Il est toujours préférable de régler à l’amiable un litige lié à des nuisances sonores en provenance d’un voisin indélicat. En cas d’échec, vous pourrez déposer un dossier devant le tribunal d’instance.


    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associé

    Karine DABOT a prêté serment en Septembre 1994 après avoir effectué ses études à la faculté de droit de Reims.

    Karine DABOT intervient principalement en contentieux civil et commercial, procédures collectives, voies d’exécution, et notamment en matière de saisie immobilière.

    Vous souhaitez aller plus loin

    Vous souhaitez aller plus loin ?

    Réalisez gratuitement et sans engagement, une étude personnalisée de votre prêt immobilier et bénéficiez d’un suivi individualisé avec un conseiller.

    Un réseau d’agence bancaires de proximité
    Crédit agricole
    1er prêteur de France

    1 emprunteur sur 4 a choisi le Crédit Agricole pour l’accompagner dans
    son projet immobilier

    Un réseau d’agence bancaires de proximité
    Un service personnalisé
    et sur mesure

    Un réseau d’agences bancaires de proximité présent sur tout le territoire et plus de 2000 conseillers
    à votre écoute

    Un réseau d’agence bancaires de proximité
    Un maximum de souplesse
    pour vos remboursements*

    Modulation de vos mensualités
    (à la baisse ou à la hausse), pause d’une mensualité et suspension de mensualités jusqu’à 6 mois

    *Concerne le prêt Facilimmo uniquement. Les options souplesse ne peuvent être utilisées pour la 1ère fois qu'après un délai de carence (entre 12 et 24 mois après le déblocage des fonds, selon votre Caisse régionale). Voir conditions et limites d'utilisation avec votre conseiller.

    Mentions légales

    Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.